CPM
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de CPM est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511 074 882
- SIRET siège
- 511 074 882 00016
- Dénomination
- CPM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR75511074882Format valide
- Date de création
- 15/03/2009
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 511 074 882R.C.S.Rouen
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : APT 22 151 RUE LAUBEUF, 76580 LE TRAIT
Création : 15/03/2009
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Enseigne : CPM
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600164
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Caractérisation - Cas - Vente à finalité professionnelle et personnelle - Appréciation de la finalité prédominante PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Défaut de conformité - Présomption de l'article L. 217-7 - Portée Pour la mise en oeuvre de la garant
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/03433
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Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/02717
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Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/56669
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Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 18/05683
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101415
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 3, § 3 - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Effets - Office du juge - Application de la loi la plus favorable au salarié - Détermination - Modalités - Cas - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/09530
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/10973
Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/08639
Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14422
risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à LE TRAIT, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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