COTE 15
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de COTE 15 est « Agences immobilières ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428 842 900
- SIRET siège
- 428 842 900 00014
- Dénomination
- COTE 15
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR58428842900Format valide
- Date de création
- 01/01/2000
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 17 376,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 428 842 900R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2000)
Activité déclarée au registre
LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'UN CABINET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES - CABINET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONDS DE COMMERCE VENTE ET LOCATIONS D'IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, COMMISSIONS, COURTAGE, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/01/2000Cette société est une E.U.R.L
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
17 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 5703 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 RUE BLOMET, 75015 PARIS
Création : 01/01/2000
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/038117
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000494
Rejet et irrecevabilité
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200103
Cassation partielle sans renvoi
BANQUE - Secret professionnel - Opposabilité à la caution ou à son ayant droit - Cas - Action en paiement du banquier contre elle - Demande de communication de documents concernant le débiteur principal BANQUE - Secret professionnel - Etendue - Demande de communication de documents bancaires - Respect du principe de la contradiction - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Respect du principe de la contradiction - Demande de communication de documents bancaires -
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/1478
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Etat de santé du salarié - / Il convient de constater que l'attitude de l'employeur a été à l'origine de la per- te de l'emploi de son salarié, licencié pour inaptitude définitive à tout emploi dans l'entreprise du fait de son état de santé, dès lors que Les certificats mé- dicaux produits font apparaître un lien étroit entre l'affection - dépression réactionnelle profonde - dont so
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-7830
AVEU - Aveu judiciaire - Définition Les mentions d'un jugement font foi jusqu'à inscription de faux ; il s'ensuit que la mention que "le défendeur reconnaît sa dette" est constitutive d'un aveu judiciaire du défendeur qui fait pleine foi contre son auteur en application de l'article 1356 du Code civil, et qu'à défaut pour le défendeur d'invoquer une erreur de droit, cet aveu est irrévocable PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées -
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-8884
MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Faute Si l'article 1992 du Code civil fait peser sur le mandataire une présomption de faute en cas d'inexécution du mandat, il n'en va pas de même en cas de mauvaise exécution du mandat. Dans cette hypothèse il appartient au mandant d'établir les fautes de gestion de son mandataire. S'agissant d'un contrat de mandat salarié et d'une convention d'agent immobilier en vertu desquels une agence immobilière a reçu pour mission, notamment, de rechercher un cand
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS, créée en 2000, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
13M15/05/2025· N° J00146602719
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 24/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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CAPI
88 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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