COPS SECURITE

Mentions du greffe au RCS (2)

• 02/11/2016Par décision en date du 23/02/16 la délégation territoriale océan indien du Conseil National des Activités de Sécurité Privée a prononcé une INTERDICTION D'EXERCICE de toutes activités prévues aux articles L 611-1 et L 621-1 du code de la sécurité intérieure pour une durée de 4 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR DOUTE Jean Luc né le 04/02/1960
• 24/01/2012APPORT PAR M.DOUTE JEAN LUC D'UN FONDS SITUE AU 20 RUE HENRI CORNU - ZA CAMBAIE - SAINT-PAUL SOUS LE nø93A470 -JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2008LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA DESIGNE : LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, PRIS EN LA PERSONNE DE MAITRE BARON- 107 BOULEVARD HUBERT DELISLE-97410 SAINT-PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANA DESIGNE: MAITRE HOUSSEN BADAT-41 RUE SAINTE-MARIE-97400 SAINT-DENIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 08 JANVIER 2009LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'ECHEANCE DU DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE.JUGEMENT DU 24 AVRIL 2009LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 13 MAI 2009A MAINTENU MAITRE HOUSSEN BADA EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2009LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE POUR UNE DUREE DE 08 ANSA DESIGNE : MAITRE SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PRISE EN LAPERSONNE DE MAITRE Jean BARON- 107 BOULEVARD HUBERT DELISLE-97410 SAINT-PIERRE- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.JUGEMENT DU 26 JUIN 2013LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 28 OCTOBRE 2009 ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE REGIME DE DROIT COMMUNDESIGNE: MAITRE BADAT HOUSSEN- 41 RUE SAINTE-MARIE- 97400 SAINT-DENIS, LIQUIDATEURLES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC