Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Adresse du siège
84 — Vaucluse
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Adresse : 119 AVENUE DE TARASCON 84000 AVIGNON
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
COPROPRIETE LES IRIS
Enrichissement en cours
8 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 08-13.239
cassation
Le vendeur en l'état futur d'achèvement est, comme les constructeurs, tenu, à l'égard des propriétaires successifs de l'immeuble, d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les désordres intermédiaires
Consulter la décisioncc · civ3
N° 17-31.028
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 96-21.317
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 09-69.998
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 14-15.864
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 93-21.573
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 19-26.043
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 13-14.728
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à AVIGNON, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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