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CONSEIL ASSISTANCE

Conseil pour les affaires et la gestion

SIREN404 406 324TVAFR20404406324
CIMEX BASE 30 13 BOULEVARD TALABOT, 30000 NIMES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CONSEIL ASSISTANCE est « Conseil pour les affaires et la gestion ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 406 324
SIRET siège
404 406 324 00016
Dénomination
CONSEIL ASSISTANCE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR20404406324Format valide
Date de création
25/03/1996
Code NAF / APE
74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
404 406 324R.C.S.Nîmes
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
404 406 324 00016

Adresse : CIMEX BASE 30 13 BOULEVARD TALABOT, 30000 NIMES

Création : 25/03/1996

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300377

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Action contre le débiteur - Instance en cours au moment du jugement d'ouverture - Décision - Voies de recours - Droit propre du débiteur Il résulte de l'article L. 641-9 du code de commerce que le débiteur dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens, dont les droits et actions sur son patrimoine sont exercés par le liquidateur, conserve le droit propre de se défendr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 21/015221

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 18/060681

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1700726

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Exception d'irrecevabilité de l'appel du ministère public COUR D'ASSISES - Appel - Appel du ministère public - Recevabilité - Exception d'irrecevabilité - Présentation - Moment MINISTERE PUBLIC - Appel du ministère public - Cour d'assises - Recevabilité - Exception d'irrecevabilité - Présentation - Moment L'exception d'irrecevabilité de l'appel du ministère public doit, à peine d'

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1404137

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Comparution - Accusé quittant volontairement la salle d'audience - Poursuite des débats - Retour spontané de l'accusé à l'audience du lendemain - Formalités - Délivrance d'une sommation - Défaut - Nullité (non) Aucune nullité ne saurait résulter de l'absence de délivrance à l'accusé de la sommation prévue par l'article 319 du code de procédure pénale, dès lors qu'après avoir, de sa propre initiative, quitté la salle d'audience au cours des débats de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-83037

    Cassation partielle sans renvoi et Rejet

    1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.3 c. - Droit à l'assistance d'un défenseur de son choix - Cour d'assises - Avocat commis d'office par le président en l'absence du défenseur choisi par l'accusé - Compatibilité. 1° COUR D'ASSISES - Droits de la défense - Débats - Accusé - Assistance d'un conseil - Assistance obligatoire - Commission d'office - Avocat commis d'office par le président en l'absence du défenseur choisi par l'accusé - Convention européenne des droits de l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à NIMES, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)