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COMMUNE DE ROUEN · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN217 605 401
2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76000 ROUEN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE ROUEN · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 2000-4999 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
217 605 401
SIRET siège
217 605 401 00017
Dénomination
COMMUNE DE ROUEN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
ETI
Date de création
01/01/1948
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
2000-4999 salariés

Adresse du siège

76 — Seine-Maritime · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

98 référencés dans notre base · 68 en activité · 30 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
217 605 401 00017

Adresse : 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 76000 ROUEN

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
217 605 401 01072

Adresse : 186 RUE MARTAINVILLE, 76000 ROUEN

Création : 21/02/2018

Activité : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)

Enseigne : L'ETINCELLE - THEATRE DE LA VILLE DE ROUEN

SecondaireEn activité
217 605 401 01064

Adresse : 7 RUE DES MURS SAINT-YON, 76100 ROUEN

Création : 01/09/2015

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSA PARKS

SecondaireEn activité
217 605 401 01049

Adresse : 4 RUE ROGER BESUS, 76100 ROUEN

Création : 01/09/2013

Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : CRECHE ETOILE DU SUD

SecondaireEn activité
217 605 401 00967

Adresse : 16 AVENUE DE GRAMMONT, 76100 ROUEN

Création : 07/01/2008

Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : MULTI ACCUEIL VOIE LACTEE

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE

    N° 16/01510

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700078

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception amiable - Modalités - Liberté contractuelle - Portée Les parties peuvent contractuellement décider que la réception sera expresse

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 84-15031

    Cassation

    COURTIER - Courtier maritime - Courtier interprète et conducteur de navire - Monopole - Etendue - Port de la ville où ils sont établis * REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Commissionnaire de transports - Opération de conduite en douane - Opération effectuée en dehors des limites territoriales d'exercice du monopole des courtiers (non) * TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Opérations de conduite en douane ef

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 78-94475

    Cassation

    USURPATION DE TITRES OU DE FONCTIONS - Usurpation de fonctions publiques - Eléments constitutifs - Courtiers, interprètes et conducteurs de navires - Privilège - Etendue territoriale - Limites territoriales de la commune où est établi le port. L'article 74 du Code de commerce reconnaît l'existence de courtiers dans toutes les villes où il existe une bourse de commerce. Si les attributions des courtiers interprètes et conducteurs de navires s'exercent nécessairement, en raison

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

100 marchés affichés sur 592 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2025: 47,5 M€ (50 marchés)47,5 M€202550 marchés2026: 52,4 M€ (50 marchés)52,4 M€202650 marchés

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE ROUEN99,8 M€
    100 marchés

Détail des marchés

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché24/09/2026
266 k €

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché19/09/2026
465 k €

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché19/09/2026
159 k €

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché19/09/2026
39 k €

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché19/09/2026
38 k €

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché19/09/2026
426 k €

REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN EQUIPEMENT SCOLAIRE

Marché19/09/2026
125 k €

Prestations de désherbage des voiries

Marché08/09/2026
1,4 M €

Missions CT et CSPS pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien à Rouen - Relance

Marché03/09/2026
10 k €

Missions CT et CSPS pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien à Rouen - Relance

Marché03/09/2026
21 k €

Maintien en Conditions Opérationnelles du Logiciel Grand Angle

Marché28/08/2026
340 k €

Fournitures horticoles

Marché10/08/2026
20 k €

Fournitures horticoles

Marché10/08/2026
200 k €

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - TRAVAUX D'ENTRETIEN - LOT N°01 : COUVERTURE - LOT N°02 : MENUISERIE/QUINCAILLERIE/PARQUETAGE - LOT N°03 : FAUX PLAFONDS - LOT N°4 : ELECTRICITE - LOT N°5 : PEIN

Marché10/08/2026
2,4 M €

Fournitures horticoles

Marché10/08/2026
200 k €

Location, montage et démontage de structures dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Rouen

Marché31/07/2026
400 k €

Prestations de déménagement

Marché29/07/2026
1,4 M €

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - TRAVAUX D'ENTRETIEN - LOT N°01 : COUVERTURE - LOT N°02 : MENUISERIE/QUINCAILLERIE/PARQUETAGE - LOT N°03 : FAUX PLAFONDS - LOT N°4 : ELECTRICITE - LOT N°5 : PEIN

Marché27/07/2026
4,8 M €

Réalisation de supports communications

Marché17/07/2026
880 k €

RESTAURATION DE LA FAÇADE EN PAN DE BOIS DE L'ECHOPPE DU GROS HORLOGE DE ROUEN - MONUMENT HISTORIQUE

Marché22/06/2026
18 k €

RESTAURATION DE LA FAÇADE EN PAN DE BOIS DE L'ECHOPPE DU GROS HORLOGE DE ROUEN - MONUMENT HISTORIQUE

Marché22/06/2026
197 k €

Acquisition d'un piano de concert d'occasion

Marché08/06/2026
120 k €

Marché Subséquent 7 à l'Accord Cadre de MOE pour la restauration des immeubles protégés au titre des MH - mission de diagnostic et d'esquisse concernant la restauration des arcs-boutants ouest et nord

Marché04/06/2026
10 k €

Prestations de dératisation sur l'espace public de la ville de Rouen

Marché12/05/2026
1,2 M €

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - ANALYSES LEGIONNELLES ET TRAITEMENT CURATIF ANTI-LEGIONNELLES DES INSTALLATIONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Marché30/04/2026
64 k €

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un centre social, d'un centre médico-social, d'un centre de loisirs, d'une salle de boxe et d'un gymnase à Rouen

Marché03/04/2026
1,9 M €

Prestations TZCLD

Marché02/04/2026
90 k €

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de la future délégation de service public (DSP) pour la gestion de la piscine des Hauts de Rouen

Marché02/04/2026
29 k €

FOURNITURE, POSE ET REPARATION DE CLOTURES DIVERSES

Marché01/04/2026
2,8 M €

Entretien et maintenance des monuments protégés Monuments Historiques et Bâtiments communaux et CCAS

Marché20/03/2026
2,0 M €

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - TRAVAUX D'ENTRETIEN REVÊTEMENT DE SOLS ET DIVERS AGRÉMENTS MURAUX LOT N°09

Marché20/03/2026
1,8 M €

Entretien et maintenance des monuments protégés Monuments Historiques et Bâtiments communaux et CCAS

Marché20/03/2026
2,0 M €

Entretien et maintenance des monuments protégés Monuments Historiques et Bâtiments communaux et CCAS

Marché20/03/2026
2,0 M €

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - LOT 10 TRAVAUX DE DEMOLITION

Marché18/03/2026
1,0 M €

Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention

Marché11/03/2026
5,6 M €

Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention

Marché11/03/2026
5,2 M €

Missions CT et SPS pour la construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'une salle polyvalente dans le quartier Flaubert à Rouen

Marché04/03/2026
32 k €

Missions CT et SPS pour la construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'une salle polyvalente dans le quartier Flaubert à Rouen

Marché04/03/2026
9 k €

MAINTENANCE DES SOLS SPORTIFS

Marché04/02/2026
600 k €

MAINTENANCE DES SOLS SPORTIFS

Marché04/02/2026
240 k €

MAINTENANCE DES SOLS SPORTIFS

Marché04/02/2026
400 k €

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE RETRAIT DE MATERIAUX CONTENANT DES SUBSTANCES AU PLOMB

Marché27/01/2026
3,4 M €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN

Marché27/01/2026
2,3 M €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN

Marché27/01/2026
620 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN

Marché27/01/2026
320 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN

Marché27/01/2026
2,0 M €

GROUPE SCOLAIRE POUCHET-GRAINDOR - TRAVAUX EN TERRASSE - LOT 3 : VENTILATION

Marché26/01/2026
16 k €

Acquisition de vêtements et d'articles de sport

Marché22/01/2026
220 k €

Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention

Marché11/01/2026
583 k €

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DES BATIMENTS DE LA VILLE DE ROUEN

Marché06/01/2026
2,0 M €

Maintenance de la vidéoprotection urbaine pour la Ville de Rouen

Marché24/12/2025
800 k €

FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES EQUIPES - CENTRE DE LOISIRS RUE LE VERRIER

Marché23/12/2025
3,2 M €

Assistance technique et maintenance du système audio vidéo de la salle du Conseil Municipal

Marché19/12/2025
220 k €

Nettoyage et désinfection des hottes d'offices et de cuisines et des gaines d'extraction des bâtiments communaux et du CCAS de la ville de Rouen

Marché16/12/2025
133 k €

BATIMENTS DE LA VILLE DE ROUEN - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE DE STRUCTURE

Marché16/12/2025
210 k €

BATIMENTS COMMUNAUX ET CCAS - VERIFICATIONS PERIODIQUES ANNUELLES ELECTRICITE GAZ ET DESENFUMAGE

Marché10/12/2025
380 k €

Acquisition d'EPI et vêtements de travail

Marché10/12/2025
768 k €

Acquisition d'EPI et vêtements de travail

Marché10/12/2025
200 k €

Acquisition d'EPI et vêtements de travail

Marché10/12/2025
2,0 M €

Acquisition de pièces détachées de marque distributeur pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et spéciaux

Marché27/11/2025
1,6 M €

Acquisition de pièces détachées de marque distributeur pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et spéciaux

Marché27/11/2025
312 k €

Acquisition de mobilier pour les besoins exprimés par le groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen.

Marché25/11/2025
620 k €

Acquisition de mobilier pour les besoins exprimés par le groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen.

Marché25/11/2025
2,9 M €

Traitement des déchets - Lot n°2 - Marché sans publicité ni mise en concurrence

Marché25/11/2025
350 k €

Acquisition de mobilier pour les besoins exprimés par le groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen.

Marché25/11/2025
2,5 M €

Acquisition de mobilier pour les besoins exprimés par le groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen.

Marché25/11/2025
460 k €

MAISON DES ASSOCIATIONS ECOLE SEVIGNE RENOVATION THERMIQUE

Marché24/11/2025
276 k €

PRESTATIONS DE VALORISATION DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

Marché21/11/2025
400 k €

ECOLE MATERNELLE HAMEAU DES BROUETTES - RENOVATION ENERGETIQUE Lot 2 : façade et lot 4 : chauffage ventilation

Marché18/11/2025
70 k €

ECOLE MATERNELLE HAMEAU DES BROUETTES - RENOVATION ENERGETIQUE Lot 2 : façade et lot 4 : chauffage ventilation

Marché18/11/2025
265 k €

demande de précisions complémentaires.

Marché07/11/2025
170 k €

FOURNITURE DE PRODUITS DE QUINCAILLERIE ET DE SERRURERIE

Marché07/11/2025
400 k €

FOURNITURE DE PRODUITS DE QUINCAILLERIE ET DE SERRURERIE

Marché07/11/2025
1,5 M €

TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

Marché03/11/2025
400 k €

TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

Marché03/11/2025
1,2 M €

TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

Marché03/11/2025
1,2 M €

Fourniture de produits d'entretien spécifique de l'espace public

Marché03/11/2025
480 k €

AMENAGEMENT DU JARDIN GERICAULT

Marché21/10/2025
481 k €

MCO de la solution Incovar

Marché20/10/2025
2,4 M €

BATIMENTS COMMUNAUX ET CCAS - VERIFICATIONS PERIODIQUES ANNUELLES ELECTRICITE GAZ ET DESENFUMAGE

Marché10/10/2025
100 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN

Marché08/10/2025
80 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN

Marché08/10/2025
1,1 M €

Acquisition de vélos et de pièces détachées pour la Ville de Rouen

Marché07/10/2025
110 k €

Extension de la VidéoProtection sur la Voie Publique de la Ville de Rouen

Marché06/10/2025
2,5 M €

ETUDES DE RECONNAISSANCES HYDROGEOTECHNIQUES, PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSE AVANT TRAVAUX POUR LA VILLE DE ROUEN

Marché03/10/2025
400 k €

Acquisition d'une scène mobile pour de l'événementiel

Marché02/10/2025
42 k €

Acquisition et maintenance d'une solution de gestion de barrières automatiques pour les cimetières - Lot 1 : fourniture et mise en place de barrières

Marché02/10/2025
26 k €

AMENAGEMENT DE SITES CINERAIRES COLUMBARIUMS- CAVURNES -PUITS DU SOUVENIR (colonne ou rocaille) -fourniture et installation DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE DE ROUEN

Marché11/09/2025
88 k €

Exploitation des installations thermiques de l'école Hameau des Brouettes

Marché11/09/2025
36 k €

Fourniture de titres restaurant - Groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen

Marché10/09/2025
13,8 M €

Abonnement, maintenance évolutive et corrective au logiciel SAVEE, édité par la société ADVIZEO assistance, maintien en conditions opérationnelles et matériels complémentaires

Marché02/09/2025
120 k €

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS D'ELEVATION

Marché30/07/2025
2,0 M €

ECOLE MATERNELLE HAMEAU DES BROUETTES - RENOVATION ENERGETIQUE

Marché24/07/2025
119 k €

ECOLE MATERNELLE HAMEAU DES BROUETTES - RENOVATION ENERGETIQUE

Marché24/07/2025
74 k €

REHABILITATION DE LA MAISON BINET - LOT 1 : DESAMIANTAGE/CURAGE - LOT 3 : CHARPENTE/COUVERTURE

Marché22/07/2025
112 k €

GROUPE SCOLAIRE POUCHET-GRAINDOR - TRAVAUX EN TERRASSE - LOT N°1 - ÉTANCHÉITÉ - RELANCE

Marché21/07/2025
319 k €

Acquisition de batteries, piles et articles connexes

Marché16/07/2025
400 k €

BIBLIOTHEQUE SAINT-SEVER INSTALLATION D'UN SYSTEME BOITE A LIVRES ET RENOVATION DES SANITAIRES

Marché15/07/2025
2 k €

" Bibliothèque Saint Sever - Installation d'un système de boite à livres et rénovation des sanitaires - Lot 2 : Cloison, menuiseries, protection des locaux "

Marché15/07/2025
44 k €

BIBLIOTHEQUE SAINT-SEVER INSTALLATION D'UN SYSTEME BOITE A LIVRES ET RENOVATION DES SANITAIRES

Marché15/07/2025
170 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Immobilier — transactions à ses adresses

6 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
26/12/2025VenteMaison · 82 m²154 RUE DU RENARD, 76000, Rouen237 k €
26/12/2025VenteMaison · 82 m²154 RUE DU RENARD, 76000, Rouen237 k €
07/10/2025VenteAppartement · 65 m²95 RUE MARTAINVILLE, 76000, Rouen245 k €
05/02/2025VenteAppartement · 42 m²95 RUE MARTAINVILLE, 76000, Rouen172 k €
03/01/2025VenteDépendance154 RUE DU RENARD, 76000, Rouen286 k €
03/01/2025VenteDépendance154 RUE DU RENARD, 76000, Rouen286 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à ROUEN, créée en 1948, employant 2000-4999 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (2)

Source : ADEME · Total 55 k € depuis 2010

Conseil et accompagnement dans le cadre d’un renouvellement d’une démarche Climat-Air-Energie (ex-CIT’ERGIE)

16 k €

ADEMEADEME · 15/09/2022

TRI HORS FOYER - Commune de Rouen - Ville

39 k €

ADEMEADEME · 29/11/2021

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)