COMMUNE DE MOURS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE MOURS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219 504 362
- SIRET siège
- 219 504 362 00050
- Dénomination
- COMMUNE DE MOURS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 3 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 B RUE DE NOINTEL, 95260 MOURS
Création : 10/11/2000
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 1 B RUE MOURS
Création : 25/12/2000
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Adresse : AVENUE DE GRANDCHAMPS, 95260 MOURS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
Adresse : MAIRIE AVENUE DES GRANDS CHAMPS, 95260 MOURS
Création : 25/12/2000
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Adresse : AVENUE DES GRANDS CHAMPS, 95260 MOURS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (80.1Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
N° 1996-6002
COPROPRIETE En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges induites par les services collectifs et éléments d'équipement communs. En vertu de l'article 42 du même texte, les décisions des assemblées générales de copropriété doivent être notifiées aux copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception (arti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
39 marchés affichés sur 39 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 39 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MOURS7,8 M€39 marchés
Détail des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle annexe Sport-Culture-Evènement à la salle polyvalente existante
Entretien des espaces verts
Entretien des bâtiments communaux (hygiène et propreté)
Lot no13 Capteurs photovoltaïques
Lot no08 Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation - GTC
Lot no07 Isolation - Platrerie Bois - Menuiserie bois intérieure
Lot no10 Courants forts - Courants faibles
Lot no06 Façade enveloppe
Lot no02 Terrassement - Fondations - Gros oeuvre - Ravalement
Lot no10 Ossature bois
Lot no15 Peintures - revêtement de sol et mur
Lot no04 Etancheite
Lot no05 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Lot no12 Informatique - Numérique - Téléphonie
Lot no01 VRD - Espaces verts
Lot no03 Ossature bois
Lot no14 Ascenceur
Lot no09 Géothermie par sondes
Lot no4 Plâtrerie - Isolation - MBI
Lot no5 Plomberie - Sanitaire - Ventilation
Lot no6 Courants forts
Lot no1 VRD - Espaces verts
Lot no7 Courants faibles
Lot no2 Démolition - Terrassement - Gros oeuvre
Désamiantage du groupe scolaire
Lot no5 Plomberie - Sanitaire - Ventilation
Lot no3 Menuiseries extérieures - Enveloppe
Lot no9 Module préfabriqué
Lot no1 VRD - Espaces verts
Lot no2 Démolition - Terrassement - Gros oeuvre
Lot no4 Plâtrerie - Isolation - MBI
Lot no7 Courants faibles
Lot no6 Courants forts
Maitrise d oeuvre pour la réhabilitation-reconstruction en transition énergétique du groupe scolaire Jacques Prévert - MOURS
Marché de maîtrise duvre pour la Réhabilitation-Reconstruction en transition énergétique du groupe scolaire Jacques Prévert
Marché de maîtrise duvre pour la Réhabilitation-Reconstruction en transition énergétique du groupe scolaire Jacques Prévert
Fourniture repas restauration scolaire et portage de repas
Fourniture, installation et maintenance de quatre panneaux lumineux d informations
Lot 1 - VRD, aménagement et espaces verts
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à MOURS, créée en 1980, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 41 k € depuis 2010
PAC sur sondes pour le groupe scolaire de Mours
41 k €
ADEMEADEME · 06/10/2023 · Installations de production de chaleur et de froid à partir
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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