Administration publique générale
L’activité déclarée de COMMUNE DE CHERENCE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE, 95510 CHERENCE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 95510 CHERENCE
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
TPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à CHERENCE, créée en 1980, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000431
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence du juge judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux de l'imposition - Demande de remboursement d'une redevance pour pollution de l'eau Les redevances pour pollution de l'eau perçues par les agences de l'eau en application de l'article L. 213-10 du code de l'environnement constituent, par leur nature, des impositions dont le contentieux ressortit à la juridiction administrative. Dès lors, excède ses pouvoirs et viole la loi des 16-24 août 1790 et le décr
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
S.I. DE REALISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LE C.E.S., LE L.P. ET LA COMMUNE DE MONTSOULT
CA non publié
SYNDICAT DE COMMUNES POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET AUTRES
CA non publié
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
CA non publié
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROGRAMMATION, DE GESTION ET DE REALISATION DU MARAIS DU RABUAIS
CA non publié
COMMUNE DE CERGY
CA non publié
COMMUNE DE CHARMONT
CA non publié
COMMUNE DE EPINAY CHAMPLATREUX
CA non publié
COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
CA non publié