COM'AVANT
Vente à distance sur catalogue spécialisé
En bref
L’activité déclarée de COM'AVANT est « Vente à distance sur catalogue spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504 142 118
- SIRET siège
- 504 142 118 00018
- Dénomination
- COM'AVANT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR38504142118Format valide
- Date de création
- 15/05/2008
- Code NAF / APE
- 47.91B(Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 504 142 118R.C.S.Angers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DU VAUJOU, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
Création : 15/05/2008
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0061
N° 22/52718
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200238
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Perte du droit sur la marque - Action en annulation - Exercice par le titulaire d'un droit antérieur - Limite - Preuve - Nécessité La forclusion, prévue à l'article L. 714-3, alinéa 4, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, sanctionnant la tolérance, par le titulaire d'une marque première, de l'usage de la marque seconde, en connaissance de cause, suppose que s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000297
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - Compétence - Compétence territoriale - Cas - Site internet étranger - Accessibilité pour les internautes français et produits disponibles en France CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Aticle 5 § 3 - Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle - Tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit - Applications diverses
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0035
N° 08/00463
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production - /JDF Procédure civile - Pièces produits aux débats - Langue française Doit être écarté des débats un document non daté, émané d'une société de droit anglais, entièrement rédigé en langue anglaise sans traduction en français, contrairement aux règles applicables devant les juridictions françaises depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « vente à distance sur catalogue spécialisé », basée à MAUGES-SUR-LOIRE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.91B · Vente à distance sur catalogue spécialisé) — 169 617 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
116 k€
sur 3 841 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 116 k€
Médiane
≤ 578 k€
Q3
> 578 k€
Top 25%
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