CODE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
L’activité déclarée de CODE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 350 464 806
- SIRET siège
- 350 464 806 00032
- Dénomination
- CODE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/04/1989
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 350 464 806R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/04/1989)
Activité déclarée au registre
La prise de participation dans toutes sociétés et personnes morales en général, la gestion de tous portefeuilles titres.
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdepuis le 21/10/2002 · établissement secondaire · APE 6619A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 15/04/1989 · établissement secondaire · APE 703E
Mentions du greffe au RCS (3)
- 15/03/2022RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A LYON (69003) 229 RUE PAUL BERT RC LYON 2022D00837 LE 02-03-2022
- 13/02/2007Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
- 25/11/2002Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 21/10/2002 SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 3 RUE DHAVERNAS 80000 AMIENS RCS AMIENS 1989D0009 6 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE AMIENS LE 2 7/04/1989 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX T OURCOING LE 25/11/2002 ET PUBLIE DANS AGRICULTURE HORIZON LE 22/11/2002 ET DANS ACTION AGRICOLE PICA RDE DU 22/11/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 229 RUE PAUL BERT, 69003 LYON
Création : 02/03/2022
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 35 ALLEE LAVOISIER, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Création : 21/10/2002
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 3 RUE DHAVERNAS, 80000 AMIENS
Création : 15/04/1989
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à LYON, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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