CODA
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de CODA est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 579 163
- SIRET siège
- 790 579 163 00029
- Dénomination
- CODA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07790579163Format valide
- Date de création
- 21/01/2013
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 790 579 163R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/01/2013)
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale de bâtiment en sous-traitance, pose d'aires de jeux et d'équipements sportifsdu 21/01/2013 au 01/01/2026 · APE 4120A
- CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES OU RECREATIVES DE PLEIN AIRdu 21/01/2013 au 15/01/2019 · établissement secondaire · APE 4299Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 05/08/2022Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2021
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3391 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 380 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 56 RUE DU DOCTEUR BEZIAN, 33470 GUJAN-MESTRAS
Adresse : 50 RUE DU DOCTEUR DUFOURG, 33470 GUJAN-MESTRAS
Création : 15/01/2019
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 88 RUE DU MARECHAL FOCH, 33470 GUJAN-MESTRAS
Création : 21/01/2013
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007471
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/001391
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 20/006871
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 20/015891
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701066
Rejet
PRET - Prêt à usage - Caractère gratuit - Droit à l'usage de la chose prêtée - Incompatibilité - Avantage indirect rapportable SUCCESSION - Rapport - Choses sujettes à rapport - Avantage indirect - Portée Le prêt à usage constitue un contrat de service gratuit, qui confère seulement à son bénéficiaire un droit à l'usage de la chose prêtée mais n'opère aucun transfert d'un droit patrimonial à son profit, notamment de propriété sur la chose ou ses fruits et revenus, de sorte qu'il n'en r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à GUJAN-MESTRAS, créée en 2013, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 31/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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INCA MAISONS INDIVIDUELLES
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CONSTRUCTION HORIZONTALE
18 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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