CLEMENTE EST ENTREPOT

Mentions du greffe au RCS (13)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 02/05/2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.2000 NOMME D'OFFICE MONSIEUR ALTSCHUL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GINIES NOMME D'OFFICE MONSIEUR DUTEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• 13/04/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PROCEDE A LA NOMINATION D'UN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR ALTSCHUL EN REMPLACEMENT DE MR GINIES & A LA NOMINATION D'UN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUTEL Date d'effet : 27/01/2000
• 02/09/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1999 PRO NONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 AOUT 1999 - JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GINIES - JUGE-COMMISSAIRE SUPPL EANT : MONSIEUR ALTSCHUL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 JUIN 1999 - REPRESENTANT DES CREANCIERS LIQUIDATEUR : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 - PROROGE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 12 MOIS A C OMPTER DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
• 04/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE : M GINIES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :23.06.1999 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.08.1999 A COMPTER DU 28/07/99
• 29/07/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BUALAND 40 RUE DE BONNEL X69484 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON JUGE COMMISSAIRE : M GINIES CESSATION DES PAIEMENTS : 23.06.1999 A COMPTER DU 23/06/99