SAUFFIER SA

Mentions du greffe au RCS (12)

• 03/09/2019Radiation du RCS le 03/09/2019 avec effet au 03/09/2019 EN DATE DU 03/09/2019, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs -
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 18/04/1994. CODE GAGI - Date de cessation : 04/04/1995. RAD CESSATION D'ACTIVITE Radiation : Cessation complète d'activité CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
• 24/01/2000Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 nommant M VILLIERS Jean Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR JACQUES MONNETREAU.
• 04/04/1995(Jugements) PAR JUGT DU 4.4.95, LE TC ROCHEFORT A ARRETE LE PLAN DE CESSION NOMME ME AMAUGER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
• 14/03/1995(Jugements) PAR JUGT DU 10.3.95, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12.4.95.