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CL CONSEIL

Autres services d'information n.c.a.

Radiée le

SIREN494 179 294
3 CHE DES NOYERS, 77515 SAINT-AUGUSTIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CL CONSEIL est « Autres services d'information n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2014 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 179 294
SIRET siège
494 179 294 00017
Dénomination
CL CONSEIL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
11/01/2007
Date de radiation
30/06/2014
Code NAF / APE
63.99Z(Autres services d'information n.c.a.)
Numéro RCS
494 179 294R.C.S.Melun

Adresse du siège

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
494 179 294 00017

Adresse : 3 CHE DES NOYERS, 77515 SAINT-AUGUSTIN

Création : 11/01/2007

Activité : Autres services d'information n.c.a. (63.99Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0228

    N° 15/04342

    Il résulte de l'article 9 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967 que le délai de 21 jours fixé à peine de nullité pour la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires peut être écourté en cas d'urgence,. Cette notion est laissée à l'appréciation du syndic mais sous réserve du contrôle du juge et peut être justifiée a posteriori dans l'action en contestation de l'assemblée. Si l'annulation par jugement du 20 août 2012 d'une précédente assemblée générale rendait nécessaire de faire valider

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/00681

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200553

    Rejet

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avocat aux Conseils - Représentation des parties - Nécessité - Cas - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avocat aux Conseils - Désignation d'office - Intervention de l'avocat aux Conseils désigné - Conditions - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avocat aux Conseils - Exercice de la profession - Indépendance - Effets - Mesures de contrôle ou injonctions à son égard - Exclusion - Conditions - Portée POUVOIRS DES JUGES - Applicat

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres services d'information n.c.a. », basée à SAINT-AUGUSTIN, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.99Z · Autres services d'information n.c.a.) — 1 690 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

98 k€

sur 87 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 32 k€

Bas du marché

≤ 98 k€

Médiane

≤ 236 k€

Q3

> 236 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 63.99Z · Autres services d'information n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)