CINTRAT

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05

  N° 19/031841

  24 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/010131

  19 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/003701

  5 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/004411

  14 déc. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/002901

  26 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173

  N° 07/01748

  8 juil. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173

  N° 07/01747

  8 juil. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173

  N° 07/01757

  8 juil. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173

  N° 07/01751

  8 juil. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052

  N° 08/00005

  19 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE