CHOC SECURITE

Mentions du greffe au RCS (15)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 61 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 299.39 EUR
• 15/02/2005Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CHOC SECURITE, APRES PLAN DE CESSION Date d'effet : 04/02/2005
• 15/02/2005DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) Date d'effet : 04/02/2005
• 23/11/2000Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SARL CHOC SECURITE DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX MOIS Date d'effet : 17/11/2000
• 13/07/2000PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS Date d'effet : 07/07/2000