CHMC · CONFORT DE L'HABITAT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/07/2015BODACC N°202A 20/10/06
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 20/03/2007Apport Insertion préalable au Bodacc n° 60A du 27/03/2007. Mise en activité suite à Apport de M. MARQUIANT Cédric (RCS BELLEY 444.136.030) de la totalité des éléments d'actifs composant son entreprise individuelle, comprenant le fonds de commerce de "fabrication, pose et maintenance de menuiseries extérieures et fermetures en métal, aluminium, PVC et bois de stores, d'automatismes de l'habitat et industriel, de contrôle d'accès, d'agnecements intérieurs de magasinss et d'enseignes" sis à AMBERIEU EN BUGEY (01500) - 32, rue Jean de Paris. La valeur nette de l'apport effectué à la Sté est évaluée à 105.450 euros. Cet apport prend effet le 1er septembre 2006. En conséquence, le capital est porté de 2.000 euros à 107.450 euros. Créances devant le TGI de BELLEY dans les 10 jours. oppositions à l'adresse du fonds : 32, rue Jean de Paris (01500) AMBERIEU EN BUGEY. LA VOIX DE L'AIN DU 09/03/2007. Date d'effet : 01/09/2006