CHEVILLON
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de CHEVILLON est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 188 288
- SIRET siège
- 378 188 288 00013
- Dénomination
- CHEVILLON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR11378188288Format valide
- Date de création
- 01/04/1990
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 188 288R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1990)
Activité déclarée au registre
maconnerie-carrelages fumisterie, papiers peints, peinture, cheminées, revêtements de sol, et toute activité de négoce de tous matériaux se rapportant a l'activité du bâtiment.
- MACONNERIE CARRELAGE FUMISTERIE PAPIERS PEINTS PEINTURE CHEMINEES REVETEMENTS DE SOLSdepuis le 01/04/1990 · APE 4120A
- maconnerie-carrelages fumisterie, papiers peints, peinture, cheminées, revêtements de sol, toute activité de négoce de tous matériels se rapportant a l'activité du bâtiment.depuis le 01/04/1990 · établissement secondaire · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 07/04/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/04/2026
- 15/01/2025Jugement du tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon en date du 15/01/2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 24/02/2024, désignant en qualité de liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,.
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 08/06/1990Historique des observations depuis le 08/06/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE DU RIVOLET, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Création : 01/04/1990
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : RTE DE LA ROCHE SUR YON ZONE ARTISANALE, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Création : 01/04/1990
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 18/009476
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/06251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/19170
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01254
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 07/00725
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne · CT0343
N° 08/00028
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites Seul un associé peut demander la dissolution anticipée de la société pour justes motifs, sur le fondement de l'article 1844-7.5 du Code civil, ce droit étant exclusivement attaché à la personne des associés ; que, dès lors, ce droit échappant au dessaisissement prévu à l'article L. 622-9 du Code de commerce, le liquidateur judiciaire d'un associé personnellement soumis à une procédure collective
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0014
N° 128
Cour d'appel de Dijon
NOM - Prénom - Changement - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation Vu les articles 60 et 61-4 du Code civil, l'intérêt légitime d'une modification de prénom peut être caractérisé par tous les actes et circonstances de la vie familiale et professionnelle, d'autant plus que les père et mère ont toujours utilisé ce prénom depuis l'enfance. Le prénom d'usage ne procéde donc pas du seul fait de l'intéressé, voire de sa fantaisie, mais surtout de son entourage. Il sera porté mention de la modi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_1107/04/2026· N° J00232080796
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 17/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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