CHETAIL - DORME
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de CHETAIL - DORME est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 391 722 584
- SIRET siège
- 391 722 584 00052
- Dénomination
- CHETAIL - DORME
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/07/1993
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 2205— NotariatLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 627 453,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 391 722 584R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/07/1993)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- exercice de l'activité de notairedepuis le 16/07/2012 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activités juridiquesdu 16/07/2001 au 01/04/2019 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 05/07/1993 au 16/07/2001 · établissement secondaire · APE 741A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 30/07/2020Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : "Didier CRAYTON - Jean FROMONTEIL et Laurent LUCHAIRE" Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) Nouvelle mention : "Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL" Notaires Associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) à compter du 03/06/2020
- 30/07/2020Modification relative aux dirigeants : CRAYTON Didier Jean nom d'usage : CRAYTON Didier n'est plus gérant CRAYTON Didier Jean nom d'usage : CRAYTON Didier n'est plus Associé CHETAIL Marianne nom d'usage : CHETAIL Marianne devient gérante CHETAIL Marianne nom d'usage : CHETAIL Marianne devient Associée
- 30/07/2020Dépôt de l'acte au greffe le 5 juillet 1993 - N° A377
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 2,4 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
627 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,5 M € – 3,9 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 118 GRANDE RUE DE LA COUPEE, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Création : 01/04/2019
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 206 ROUTE DE CLUNY, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Création : 16/07/2012
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 2 RUE GAMBETTA, 71000 MACON
Création : 16/07/2001
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : LD LE CHAUCHET, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Création : 28/01/1994
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE, 71000 MACON
Création : 05/07/1993
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2025 | Vente | Dépendance | 2 RUE GAMBETTA, 71000, Mâcon | 188 k € |
| 18/03/2025 | Vente | Appartement · 106 m² | 2 RUE GAMBETTA, 71000, Mâcon | 203 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à CHARNAY-LES-MACON, créée en 1993, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 22/01/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 18/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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