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CHD

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

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SIREN499 426 302TVAFR40499426302
FERME DE FROMENTEAU, 91470 PECQUEUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CHD est « Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
499 426 302
SIRET siège
499 426 302 00018
Dénomination
CHD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR40499426302Format valide
Date de création
01/09/2007
Code NAF / APE
46.39B(Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
499 426 302R.C.S.Évry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/2007)

Adresse du siège

FERME DE FROMENTEAU, 91470 PECQUEUSE

91 — Essonne · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRESdu 01/09/2007 au 10/04/2015 · APE 4639B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
499 426 302 00018

Adresse : FERME DE FROMENTEAU, 91470 PECQUEUSE

Création : 01/09/2007

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (46.39B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600818

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Caisse - Décision - Caractère définitif - Effets - Effets à l'égard de l'allocataire - Opposabilité de la décision - Exclusion - Cas - Circonstances nouvelles - Modification des textes applicables - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décision - Recours - Défaut - Effets - Autorité de la chose décidée - Limites - Détermination - Portée L'auto

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 14/00253

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01489

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01085

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

    N° 10/04965

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 11/04017

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0082

    N° 05/01590

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé », basée à PECQUEUSE, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 499 426 302 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.39B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé) — 8 195 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

623 k€

sur 1 804 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 127 k€

Bas du marché

≤ 623 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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