CHARLET COTTON
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
En bref
L’activité déclarée de CHARLET COTTON est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400 341 061
- SIRET siège
- 400 341 061 00028
- Dénomination
- CHARLET COTTON
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41400341061Format valide
- Date de création
- 11/07/1994
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Convention collective
- IDCC 2609— Bâtiment ETAMLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 400 341 061R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/07/1994)
Activité déclarée au registre
Fabrication, achat, vente, installation, réparation de stores vénitiens, portes de garage, menuiseries, pvc, fermetures de bâtiments.
- FAB. INST. REPARATION DE STORES VENITIENS PORTES DE GARAGE MENUISERIES PVC FERMETURES DE BATIMENTSdepuis le 11/07/1994 · établissement secondaire · APE 454D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 18/05/2017Régularisation Quant à la date de début d'activité. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 26/05/2004Régularisation : Transfert du siège social et de l'établissement principal de Neuville st-Remy 33 rue du 8 mai 1945 à Neuville st-Remy 35 bis rue du 8 mai 1945 Date d'effet : 15/01/2004
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 580 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2394 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 370 k € – 880 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 B RUE DU 8 MAI, 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
Création : 15/01/2004
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Adresse : 33 RUE DU HUIT MAI 1945, 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
Création : 11/07/1994
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400728
Rejet
DROIT MARITIME - Abordage - Action en indemnité - Juridiction compétente - Détermination CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Application combinée - Portée UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décision
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00852
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0044
N° 05/2319
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-15433
Cassation sans renvoi.
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale des juridictions françaises - Privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil - Application - Article 14 - Nécessité de l'invoquer . Viole l'article 14 du Code civil, une cour d'appel qui soulève d'office l'application de ce texte qui n'est pas d'ordre public et qui n'était pas invoqué par la demanderesse.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à NEUVILLE-SAINT-REMY, créée en 1994, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 27/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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