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CHAPITRE 5

Production d'électricité

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SIREN840 364 343TVAFR88840364343
CENTRE COMMERCIAL E.LECLERC RTE DE BORDEAUX, 47200 MARMANDE
Rapports

En bref

CHAPITRE 5 se consacre à la production d'électricité, son activité principale déclarée.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
840 364 343
SIRET siège
840 364 343 00011
Dénomination
CHAPITRE 5
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR88840364343Format valide
Date de création
17/05/2018
Code NAF / APE
35.11Z(Production d'électricité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
649 269,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
840 364 343R.C.S.Agen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/05/2018)

Adresse du siège

CENTRE COMMERCIAL E.LECLERC RTE DE BORDEAUX, 47200 MARMANDE

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

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Activité déclarée au registre

Production d'électricité

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

649 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MATHILDE SARRAZIN

Président de SAS
Naissance : 1979

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
840 364 343 00011

Adresse : CENTRE COMMERCIAL E.LECLERC RTE DE BORDEAUX, 47200 MARMANDE

Création : 17/05/2018

Activité : Production d'électricité (35.11Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500557

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Budget prévisionnel - Provisions - Versement - Défaut - Procédure de recouvrement - Assiette - Détermination Si le syndicat des copropriétaires est recevable à agir sur le fondement de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 en paiement d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, des provisions non encore échues devenues exigibles, ainsi que des arriérés de charges des exercices précédents approuvés par l'asse

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52302100

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Mise à la réforme - Effets - Impossibilité pour l'agent de reprendre un emploi - Médecin-conseil de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - Agent déclaré inapte à son poste - Obligation de reclassement (non) TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel - Référentiel RH 03

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300775

    Cassation partielle sans renvoi

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public - Décision relative à l'organisation du service public - Cas - Mobilité d'entreprise - Décisions unilatérales portant mesures d'accompagnement financier - Portée ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Mobilité d'entreprise - Décision unilatérale portant mesures d'accompagnement financier - Contestation - Compétence - Dé

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300099

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Représentants de proximité - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Contenu de l'ac

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900784

    Cassation partielle

    ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Cas - Titre de navigation en cours de validité - Prolongation - Application de la clause d'exclusion de garantie (non) Dès lors qu'un titre de navigation se trouve prolongé à titre exceptionnel par le service de navigation, sans visite, en application de l'article D. 4221-9 du code des transports et qu'il est en cours de validité à la date d'un sinistre, il s'impose à la cour d'appel qui ne peut rejeter la demande dirigée contre l'assureur en ap

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901250

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à l'accident - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Inaptitude aux fonctions de navigant prononcée par le conseil médical de l'aéronautique - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Médecine du travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude consécutive à un

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900673

    Rejet et cassation partielle

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-italienne du 3 juin 1930 - Article 24 - Loi du pays de situation des immeubles - Domaine d'application - Privilèges et droits de préférence sur les biens immeubles CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-italienne du 3 juin 1930 - Article 24 - Loi du pays où la faillite a été déclarée - Domaine d'application - Admission des créanciers Il résulte des règles de confl

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « production d'électricité », basée à MARMANDE, créée en 2018.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 840 364 343 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 06/05/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 139 607 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

165 k€

sur 15 440 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 38 k€

Bas du marché

≤ 165 k€

Médiane

≤ 992 k€

Q3

> 992 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026

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