Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de CHAPITRE 5 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
51 — Marne · Grand Est
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 11 associés
GERARD CHEMLA
CATHERINE BERTHE MARTHE LEMONNIER
CHANTAL FOCACHON
FRANCINE FERNANDE GERMAINE THOMAS
GERARD ROGER MAURICE THIEBAUT
LAURE ODILE GILLAIN
MICHEL MARIE PIERRE LEONCE AUGUET
MOURAD BENKOUSSA
NATHALIE HAUSMANN
PAULINE STEPHANIE SOPHIE MANESSE
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Création : 26/08/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
26 entreprises partagent un dirigeant commun
CHAPITRE 2
CHAPITRE 3
SINA
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DES PETITS GRES
GFV LE BOUCOUP
SC SIMONA
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COTE DE NUITS
CHAPITRE 6
SCI CHAPITRE TROYES
SCI DU MARTEAU EN BOIS
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500557
Cassation partielle
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Budget prévisionnel - Provisions - Versement - Défaut - Procédure de recouvrement - Assiette - Détermination Si le syndicat des copropriétaires est recevable à agir sur le fondement de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 en paiement d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, des provisions non encore échues devenues exigibles, ainsi que des arriérés de charges des exercices précédents approuvés par l'asse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302100
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Mise à la réforme - Effets - Impossibilité pour l'agent de reprendre un emploi - Médecin-conseil de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - Agent déclaré inapte à son poste - Obligation de reclassement (non) TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel - Référentiel RH 03
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300775
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public - Décision relative à l'organisation du service public - Cas - Mobilité d'entreprise - Décisions unilatérales portant mesures d'accompagnement financier - Portée ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Mobilité d'entreprise - Décision unilatérale portant mesures d'accompagnement financier - Contestation - Compétence - Dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300099
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Représentants de proximité - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Contenu de l'ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900784
Cassation partielle
ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Cas - Titre de navigation en cours de validité - Prolongation - Application de la clause d'exclusion de garantie (non) Dès lors qu'un titre de navigation se trouve prolongé à titre exceptionnel par le service de navigation, sans visite, en application de l'article D. 4221-9 du code des transports et qu'il est en cours de validité à la date d'un sinistre, il s'impose à la cour d'appel qui ne peut rejeter la demande dirigée contre l'assureur en ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901250
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à l'accident - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Inaptitude aux fonctions de navigant prononcée par le conseil médical de l'aéronautique - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Médecine du travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude consécutive à un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900673
Rejet et cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-italienne du 3 juin 1930 - Article 24 - Loi du pays de situation des immeubles - Domaine d'application - Privilèges et droits de préférence sur les biens immeubles CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-italienne du 3 juin 1930 - Article 24 - Loi du pays où la faillite a été déclarée - Domaine d'application - Admission des créanciers Il résulte des règles de confl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700657
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail - Régime applicable Il s'opère un nouveau bail dont l'effet est régi par les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce si le preneur reste et est laissé en possession au-delà du terme contractuel du bail dérogatoire, quelle que soit la durée de celui-ci ou du maintien dans les lieux
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires
N° 15/06507
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602171
Cassation partielle
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève dans les entreprises de transport aérien de passagers - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste collective de déclaration d'intention de grève - Licéité - Conditions - Détermination - Portée TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Entreprises de transport aérien de passagers - Grève - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste coll
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 029 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024