CGS
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CGS est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils ».
- Radiée depuis le 26/07/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798 358 016
- SIRET siège
- 798 358 016 00011
- Dénomination
- CGS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR15798358016Format valide
- Date de création
- 04/11/2013
- Date de radiation
- 26/07/2017
- Code NAF / APE
- 46.62Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 358 016R.C.S.La Roche-sur-Yon
Activité déclarée au registre
- La vente et la fabrication ou l'importation de tables de découpe, de machines d'encollage et de machines de scarification. L'étude et la réalisation de machines spéciales, conseils en découpe et en collage. L'assistance à la réalisation de machines spécialesdu 04/11/2013 au 26/07/2017 · APE 4662Z
- FABRICATION DE TABLES DE DECOUPE, DE MACHINES D'ENCOLLAGE ET DE MACHINES DE SCARIFICATIONdu 04/11/2013 au 26/10/2017 · APE 4662Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 26/07/2017Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/07/2017
- 26/07/2017Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 06/01/2016Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 06/01/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00006 date de cessation des paiements le 17/12/2015 et a désigné liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE LAMARTINE, 85130 LES LANDES-GENUSSON
Création : 04/11/2013
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (46.62Z)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/035781
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/023121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 19/025831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/002081
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/035701
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100652
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Rémunérations - Définition - Exclusion - Sommes perçues par le gérant au titre de la location-gérance SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Location-gérance - Loyers perçus par le locataire-gérant - Rémunérations - Exclusion Il résulte de la combinaison des articles L. 131-6 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale qu'une société ne peut être tenue au paiement des cotisations dues pour son gérant, lorsqu'il est assujetti au régime
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/006541
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800666
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Exclusion - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Plafond d'exclusion - Calcul - Modalités - Application des règles en vigueur au jour du versement des indemnités - Portée Il résulte des dispositions combinées des articles L. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale, alors applicables, que le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération. Il s'en déduit que lorsque le juge
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 15/009281
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600846
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Assujettissement - Personnes assujetties - Travailleur indépendant - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Cotisations - Paiement - Obligation - Travailleur indépendant - Modalités d'exercice de l'activité - Indifférence Le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles, peu important les moda
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils », basée à LES LANDES-GENUSSON, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.62Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils) — 1 262 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 447 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 343 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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