NOMA
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de NOMA est « Activités juridiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382 702 553
- SIRET siège
- 382 702 553 00035
- Dénomination
- NOMA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR54382702553Format valide
- Date de création
- 01/06/1991
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 480,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 382 702 553R.C.S.Pau
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1991)
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- Activité de Marchand de biens, mandataire en transaction immobilière, toutes activités relatives à l'investissement immobilier, aménageur foncier et promotion immobilièredu 22/12/2021 au 18/11/2025 · APE 6910Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/1991 au 31/12/1996 · établissement secondaire · APE 741A
- Activités juridiquesdu 01/06/1991 au 25/01/2022 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/11/2025Dissolution à compter du 18/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/11/2025, siège de la liquidation : 30 Hameau de Marika 64210 Bidart
- 19/01/2022La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 515 000.00 FRF nouveau montant : 78 511.24 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DU HAMEAU DE MARIKA, 64210 BIDART
Création : 25/01/2022
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 6 AVENUE DE LONS, 64140 BILLERE
Création : 27/09/1996
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 57 AVENUE DU 18EME RI, 64000 PAU
Création : 01/06/1991
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 585
- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 114
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à BIDART, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 20/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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LEXEO CONSEIL
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679 k€
CA 2023
PATRICIA ETIENNE
418 k€
CA 2018
RODOLPHE VIGOUROUX - GUEGUEN, NOTAIRE
364 k€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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