CAVAILLE · CAVAILLE L ART DU VIN JEAN CAVAILLE

• Cour d'appel de Toulouse · CT0039

  N° 07/01272

  26 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0041

  N° 05/00091

  13 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0090

  23 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0063

  23 sept. 2005
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon

  6 sept. 2001

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Pour bénéficier de la protection des dispositions du code de la propriété intellectuelle une oeuvre de l'esprit doit présenter un caractère original.En l'espèce, les éléments graphiques des étiquettes litigieuses, à savoir deux filets juxtaposés dont l'un est plus gras que l'autre, l'usage de lettres anglaises de différentes dimensions, l'apposition de l'écusson de la Savoie sont des éléments couramment utilisés sur des étiquettes de vins et ne présentent auc

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 78-15362

  24 juin 1980

  Rejet

  EFFETS DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Action directe du tiers porteur de l'effet - Effet accepté par le tiré et contresigné par son curateur aux biens - Action exercée contre ce dernier personnellement (non). * SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES (ordonnance du 23 septembre 1967) - Curateur - Mission - Assistance du débiteur - Lettre de change - Contre-seing - Portée. Justifie sa décision la Cour d'appel qui, pour débouter le tireur de lettres de change de sa demand

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 75-12107

  9 mars 1977

  REJET

  1) PRIVILEGES - Travaux publics - Créancier nanti - Conflit avec le privilège du fournisseur - Priorité du fournisseur - Conditions - Agrément du fournisseur. * ENTREPRISE CONTRAT - Sous-traitant - Privilège - Conflit avec le privilège du créancier nanti. * MARCHE PUBLIC - Nantissement - Créancier nanti - Privilège - Conflit avec le privilège du fournisseur. * NANTISSEMENT - Marché de l'Etat - Créancier nanti - Privilège - Conflit avec le privilège du fournisseur. Les dispositi

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE