Pâtisserie
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de CASTETS est « Pâtisserie ».
Adresse du siège
40 — Landes · Nouvelle-Aquitaine
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 AVENUE DE L'ARMAGNAC, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Création : 24/08/2010
Activité : Pâtisserie (10.71D)
Entreprise radiée, dans le secteur « pâtisserie », basée à VILLENEUVE-DE-MARSAN, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
42MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000589
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémunération du commissaire-priseur - Absence d'autorisation du juge-commissaire et d'accord formel du liquidateur - Exclusion OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Honoraires - Fixation - Etendue - Frais assumés pour le compte du débiteur en liquidation judiciaire - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de la combinaison des articles L. 641-1,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600883
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué du personnel - Attributions - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié - Proposition d'un emploi adapté - Consultation pour avis - Nécessité - Cas - Procès-verbal de carence antérieur à la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué du personnel - Institution - Obligation - Carence - Procès-verbal de carence - Validité - Allongement de la durée des man
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/03615
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 10/05105
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200643
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Limites - Applications diverses - Rédaction à titre gracieux d'un projet de bail n'ayant pas donné lieu à l'acte authentique initialement prévu Viole les dispositions de l'article1382 du code civil une cour d'appel qui accueille une action en responsabilité engagée contre un notaire, auquel il était reproché divers manquements à l'occasion de la rédaction par ses soins d'un projet de bail co
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02714
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02712
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02713
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00441
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02690
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71D · Pâtisserie) — 10 961 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
259 k€
sur 1 040 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 104 k€
Bas du marché
≤ 259 k€
Médiane
≤ 569 k€
Q3
> 569 k€
Top 25%
Même activité (NAF 10.71D · Pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.