CASSIOPEE
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de CASSIOPEE est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338 128 705
- SIRET siège
- 338 128 705 00013
- Dénomination
- CASSIOPEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR91338128705Format valide
- Date de création
- 26/06/1986
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 128 705R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/06/1986)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Saisie, traitement , exploitation par des moyens informatiques de toutes donnéesdu 26/06/1986 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 741G
Mentions du greffe au RCS (19)
- 01/09/2026Désignation de M. Brice CAMPOS, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
- 06/09/2019Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 23/01/2019Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 25/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 14/04/2014Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 15/12/2010Pli Non Distribuable
Voir les 13 autres mentions
- 27/09/2010Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 27/07/2010Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 18/01/2007Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 18/01/2005Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 14/01/2000Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Duphil Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 16/12/1997Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 16/12/1997 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Eurl Cassiopée Sous le numéro 93j292 A M Thonnon Charles Sous le numéro 93j00292 Juge commissaire Mme Brigitte Guerre-trividic Liquidateur Me Hélène Rey Date de cessation des paiements 27/05/1993 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 26/10/1994Jugement du 21/10/1994 Nommant Guerre-trividic Juge commissaire en remplacement de Bouttau
- 11/01/1994Jugement du 11/01/1994 Nommant Bouttau Juge commissaire en remplacement de Cayatte
- 03/12/1993Jugement du 02.12.93 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Rey et maintient Mr Cayatte aux fonctions de juge commissaire
- 19/08/1993Autorisation de continuation de l'exploitation Par jugement du 19/08/1993 Pour Une période de quatre mois à compter du 27/07/1993
- 06/08/1993Par ordonnance rendue le 02.07.93 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 27.07.93
- 27/05/1993Par jugement en date du 27.05.93 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Cayatte , Représentant des créanciers Rey 6 Bld Dubouchage 06000 Nice - administrateur : Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ET 41 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE, 06000 NICE
Création : 26/06/1986
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000518
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Principe de la libre communication entre la personne mise en examen et son avocat - Droit de s'entretenir avec un avocat - Mise en oeuvre - Permis de communiquer - Délivrance - Conditions - Détermination - Portée La personne mise en examen dont l'avocat ne s'est pas présenté au débat contradictoire différé devant le juge des libertés et de la détention, au motif qu'il n'avait pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603081
Cassation
RESTITUTION - Objets saisis - Action en restitution - Délai - Point de départ - Décision définitive - Classement sans suite - Preuve de la date de l'envoi de l'avis - Extraction de données du bureau d'ordre national informatisé "Cassiopée" - Recevabilité (non) Encourt la cassation l'arrêt qui, pour refuser la restitution d'un objet saisi et dire que celui-ci est devenu propriété de l'Etat, au motif que cette demande n'a pas été présentée dans le délai de six mois à compter de la décisi
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 16/00069
Les faits dont est saisi le magistrat instructeur à l'occasion d'une constitution de partie civile par voie d'action étant tous ceux qui sont relevés dans la plainte avec constitution de partie civile, laquelle produit pour la mise en mouvement de l'action publique les mêmes effets qu'un réquisitoire, les termes du réquisitoire introductif qui limite la période des faits sont sans influence sur l'étendue de la saisine du juge d'instruction.
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N° C1502728
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MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Emission - Conditions d'émission - Mandat - Formes - Signalement dans le système d'information Schengen - Renseignements énumérés par l'article 695-13 du code de procédure pénale - Effets - Signalement valant mandat d'arrêt européen UNION EUROPEENNE - Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Système d'information Schengen - Signalement - Conditions - Forme - Renseignements énumérés par l'article 695-13 du code de procédure pénale - Effets -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/04432
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91-18284
Cassation.
AGENT D'AFFAIRES - Agent immobilier - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Société mandataire d'une société civile immobilière - Mission de concevoir et de commercialiser un ensemble immobilier - Ensemble immobilier construit par la société civile immobilière (non) . SOCIETE CIVILE - Société civile immobilière - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Convention conclue avec une société ayant pour mission la conception et la commercialisation d'un ensemble immobilier - Exclu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à NICE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0808/09/2026· N° J00279340640
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 933 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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