CART · LIBRAIRIE CART
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CART · LIBRAIRIE CART est « Commerce de détail de livres en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 19/02/2008 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562 821 355
- SIRET siège
- 562 821 355 00012
- Dénomination
- CART
- Nom commercial
- LIBRAIRIE CART
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1956
- Date de radiation
- 19/02/2008
- Code NAF / APE
- 47.61Z(Commerce de détail de livres en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 562 821 355R.C.S.Besançon
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ET 12 10 RUE MONCEY, 25000 BESANCON
Création : 01/01/1956
Activité : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
Adresse : 13 C RUE DE LA MOUILLERE, 25000 BESANCON
Création : 13/04/1995
Activité : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900587
Rejet
ENERGIE - Electricité - Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de la régulation de l'énergie - Pouvoirs - Etendue - Détermination Le Cordis qui, en application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, dispose, dans l'exercice de sa mission de règlement des différends, du pouvoir d'imposer des prescriptions et des injonctions ayant une incidence sur la conclusion, le contenu ou l'exécution des conventions, a le pouvoir d'enjoindre un opérat
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 44/2010
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 07/01434
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2480
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/00858
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Versailles · CT0015
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - FONDS DE COMMERCE - INDEMNITE D'EVICTION Si au regard du principe de l'égalité des armes de l'article 6 OE 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le rôle tenu par le commissaire du gouvernement dans la procédure d'expropriation peut s'avérer source d'un déséquilibre aux dépens de l' exproprié en ce qu'il a accès aux informations publiées au fichier immobilier, tel ne p
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0007
COMPETENCE Au sens de l'article 82 du nouveau Code de procédure civile, l'obligation de motivation du contredit s'entend des moyens pertinents au regard de l'objet du litige porté devant la cour, c'est à dire, s'agissant ici de compétence territoriale, de l'exposé de tous moyens de nature à établir que la juridiction désignée par le jugement déféré est territorialement incompétente. Dans ce cas, la poursuite de l'annulation du jugement au motif d'une violation du principe de la contradiction n
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - / jdf Il appartient au juge national d'appliquer les dispositions de droit interne relatives aux marques à la lumière de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1998 rapprochant les législations respectives des Etats membres et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Au regard des dispositions de l'article 5 1. de la directive 89/104 et, notamment, des arrêts ARSENAL c/REED (12/11/02) e
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage Il appartient au juge national d'appliquer les dispositions de droit interne relatives aux marques à la lumière de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1998 rapprochant les législations respectives des Etats membres et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Au regard des dispositions de l'article 5 1. de la directive 89/104 et, notamment, des arrêts ARSENAL c/REED (12/11/02) et HOFFMA
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de livres en magasin spécialisé », basée à BESANCON, créée en 1956. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.61Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé) — 7 203 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 284 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 170 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 705 k€
Q3
> 705 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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