CARL
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CARL est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Radiée depuis le 04/10/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798 263 596
- SIRET siège
- 798 263 596 00016
- Dénomination
- CARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR92798263596Format valide
- Date de création
- 01/11/2013
- Date de radiation
- 04/10/2018
- Code NAF / APE
- 47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 263 596R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
- Achat et vente au détail de poissons frais et sales ou traites pour la conservation, crustacés, coquillages, huîtres et tous produits de la mer, notamment sur les marches, ainsi que l'activité de négociant de plats cuisines a base de poisson prépares a emporter.du 01/11/2013 au 04/10/2018 · établissement secondaire · APE 4781Z
- ACHAT ET VENTE AU DETAIL DE POISSONS FRAIS ET SALES OU TRAITES POUR LA CONSERVATION CRUSTACES COQUILLAGESdu 01/11/2013 au 30/11/2018 · établissement secondaire · APE 4781Z
Mentions du greffe au RCS (8)
- 04/10/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 01/02/2018Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis
- 08/01/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 03/01/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 06/12/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficaire effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
- 10/11/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
Voir les 2 autres mentions
- 14/10/2015Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels
- 06/11/2013En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE MARCEL DASSAULT, 93370 MONTFERMEIL
Création : 01/11/2013
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100854
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel - Faute démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite - Conditions - Faits entrant dans les prévisions d'un texte pénal et susceptibles d'être poursuivis à la date des faits - Cas - Revirement de jurisprudence postérieur imprévisible - Exclusion La cour d'appel, saisie par la seule partie civile d'un appel d'un jugement de rel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100406
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Effets - Règlement intérieur - Transmission (non) - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Règlement intérieur - Nature - Acte réglementaire de droit privé - Effets - Détermination - Portée Le règlement intérieur s'imposant à l'employeur et aux salariés avant le transfert de plein droit des contrats de travai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801803
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 02
N° 16/004631
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 17/000762
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700711
Cassation
AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Condition AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Déclaration d'appel - Mentions nécessaires - Mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Conditions - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Acte d'appel - Recours contre les décisions d'arbitrage re
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00083
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · Chambre Sociale
N° 13/00457
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 50
Confirmation
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 2ème chambre 1ère section
N° 13/09508
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/09508 Il résulte des articles 270 et 271 du code civil que le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur l'existence de la disparité que celui-ci a pu créer dans les conditions de vie respectives des époux. Le droit à une prestation compensatoire n'ouvre pas une action autonome indépendante de l'action en divorce et, s'agissant d'une mesure accessoire au divorce, e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à MONTFERMEIL, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 541 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
251 k€
sur 2 435 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 251 k€
Médiane
≤ 460 k€
Q3
> 460 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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