CAPSULE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de CAPSULE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 393 608 419
- SIRET siège
- 393 608 419 00056
- Dénomination
- CAPSULE
- Forme juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- Date de création
- 01/06/1993
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 114 T RUE DE SILLY, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Création : 31/12/2002
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 35 BOULEVARD SERURIER, 75019 PARIS
Création : 01/04/2000
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : 150 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014 PARIS
Création : 25/09/1996
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : LE CEDRE 21 RUE DE MONTBUISSON, 78430 LOUVECIENNES
Création : 12/08/1995
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 78500 SARTROUVILLE
Création : 01/06/1993
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/04531
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/08191
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/54655
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0061
N° 22/52718
x
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 11
N° 16/013631
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600774
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6, point 1 - Pluralité de défendeurs - Tribunal du domicile de l'un d'eux - Conditions - Détermination En l'état d'une décision, devenue irrévocable, rendue sur le fondement de l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600682
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Frais de séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle - Frais antérieurs à la consolidation - Exercice sur le poste "dépenses de santé actuelles" Le recours subrogatoire d'une caisse au titre des frais exposés avant la consolidation, pour la prise en charge du séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle, qui incluent notamment des soins médicaux et
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 12/05736
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02747
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2025 | Vente | Dépendance | 150 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, Paris 14e Arrondissement | 620 k € |
| 17/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 66 m² | 150 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, Paris 14e Arrondissement | 444 k € |
| 07/02/2025 | Vente | Appartement · 59 m² | 150 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, Paris 14e Arrondissement | 423 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à BOULOGNE BILLANCOURT, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 374 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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OPCO MOBILITES
CA non publié
OPCO SANTE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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