CAPRICES ET CHOCOLATS
Pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de CAPRICES ET CHOCOLATS est « Pâtisserie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 344 728 902
- SIRET siège
- 344 728 902 00018
- Dénomination
- CAPRICES ET CHOCOLATS
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR72344728902Format valide
- Date de création
- 19/04/1988
- Code NAF / APE
- 10.71D(Pâtisserie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 344 728 902R.C.S.Nevers
Adresse du siège
58 — Nièvre · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Création : 19/04/1988
Activité : Pâtisserie (10.71D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 97-14536
Cassation partielle.
1° APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Accessoire, conséquence ou complément des demandes et défenses soumises au premier juge (non) - Bail commercial - Demande de déplafonnement - Demande formulée en première instance - Fondement juridique différent. 1° Viole les articles 563 et 565 du nouveau Code de procédure civile une cour d'appel qui déclare irrecevable en cause d'appel le moyen de déplafonnement tiré de la modification notable des facteurs locaux de commercialité, alors que
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « pâtisserie », basée à LA CHARITE-SUR-LOIRE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71D · Pâtisserie) — 11 100 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
264 k€
sur 1 035 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 105 k€
Bas du marché
≤ 264 k€
Médiane
≤ 576 k€
Q3
> 576 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71D · Pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 58
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.