CAPITOLE V.M.
Gestion de fonds
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CAPITOLE V.M. est « Gestion de fonds ».
- Radiée depuis le 10/09/2020 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 417 642 782
- SIRET siège
- 417 642 782 00011
- Dénomination
- CAPITOLE V.M.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 22/01/1998
- Date de radiation
- 10/09/2020
- Code NAF / APE
- 66.30Z(Gestion de fonds)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 417 642 782R.C.S.Lyon
Activité déclarée au registre
- Pour son prore compte, acquisition, gestion, cession de titre et de valeur mobilières, gestion de son patrimoine tant immobilier que mobilier et toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la sociétédu 22/01/1998 au 28/09/2020 · établissement secondaire · APE 6630Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 551 CHE DE LA COMBE, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 22/01/1998
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI TREVIE
SIREN 419128376· via ANNE-MARIE CECILE ANTOINETTE PERRODINSCI QUADRI
SIREN 419154190· via ANNE-MARIE CECILE ANTOINETTE PERRODINSCI CA'D'ORO
SIREN 419070719· via ANNE-MARIE CECILE ANTOINETTE PERRODINSCI GRECO
SIREN 419128335· via ANNE-MARIE CECILE ANTOINETTE PERRODINSCI FLORIAN
SIREN 419159454· via ANNE-MARIE CECILE ANTOINETTE PERRODINSCI PALATINE
SIREN 417642758· via MICHEL ANDRE CLAUDE RUSTANTSCI FOREMER
SIREN 394947501· via PAUL YVES RUSTANT
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500697
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu à distance - Système organisé de vente ou de prestations de services à distance - Qualification - Critères - Conditions matérielles de la remise de l'offre au professionnel sans négociation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Formation - Qualification de contrat à distance - Lieu de formation - Influence - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Vente de biens et fournitures de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200408
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 792
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 281
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-15871
Cassation sans renvoi.
MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Expert assistant l'huissier - Indépendance de l'expert par rapport aux autres parties - Domaine d'application - Expert-conseil en propriété industrielle de la partie requérante. MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Nature juridique MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Exclusion - Conseil en propriété industrielle assistant un huissier dans le cadre d'une saisie-contrefaçon de marque de fabrique CON
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2002/315
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités L'indemnité de licenciement dont le montant est fixé forfaitairement sans qu'intervienne la durée des services prend la nature d'une clause pénale qui peut être révisée par le juge. En effet, elle ne répond alors plus à la finalité qui est celle de l'indemnité de licenciement de réparer le préjudice causé au salarié du fait de la rupture, préjudice lié à la durée des services dans l'entreprise
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « gestion de fonds », basée à CALUIRE-ET-CUIRE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 22/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — 120 369 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 37 184 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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