CAPELAN
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
En bref
CAPELAN cultive des légumes, ainsi que des melons, des racines et des tubercules.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 807 964 465
- SIRET siège
- 807 964 465 00023
- Dénomination
- CAPELAN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/12/2014
- Code NAF / APE
- 01.13Z(Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 14 700,00 €
- Numéro RCS
- 807 964 465R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/2014)
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Culture de légumes.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/07/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 02/05/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DES SERRES 1045 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE
Création : 18/10/2018
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : ZA DES SERRES 1460 CHEMIN DE LA GARONNE, 26700 PIERRELATTE
Création : 01/12/2014
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · 1B
N° 15/049361
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Application des articles R.411-19 et R.411-21 du code de la propriété intellectuelle : Le recours contre la décision du directeur de l¿INPI n¿est pas une voie de réformation¿ Recevabilité du recours contre la décision du Directeur de l¿INPI : Fin de non-recevoir n¿obéissant pas aux règles de la procédure civile. Contentieux à caractère hybride, mi privé, mi administratif, la décision de la cour d¿appel est plus proche du recours pour excès de pouvoir. Par d¿effet dévolutif, la cour ne peut
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01526
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules », basée à PIERRELATTE, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.13Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) — 34 840 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
512 k€
sur 518 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 99 k€
Bas du marché
≤ 512 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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