CAP CONSULTANTS
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de CAP CONSULTANTS est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409 895 513
- SIRET siège
- 409 895 513 00011
- Dénomination
- CAP CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR91409895513Format valide
- Date de création
- 01/11/1996
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 45 735,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 409 895 513R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/1996)
Activité déclarée au registre
Activités des agents et courtiers d'assurances
Mentions du greffe au RCS (3)
- 24/08/2016Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
- 11/12/2015Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 11/12/2015
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE D'ORAN, 69001 LYON
Création : 01/11/1996
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 14 RUE GORGE DE LOUP, 69009 LYON
Création : 08/09/2004
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En application des dispositions de l'article 712-6 du code de la propriété intellectuelle, la personne qui fait un usage antérieur d'une marque peut revendiquer la propriété de celle-ci même en l'absence de toute demande d'enregistrement de sa part, dés lors qu'un tiers a déposé une telle demande en fraude de ses droits; le tiers averti de cet usage antérieur avant le dépôt de sa demande est de mauvaise foi et ne peut exciper de la péremption triennale prévue
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à LYON, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 690 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 522 k€
Q3
> 522 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
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