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CANNET MIGNOT · SCP AVOCATS MAZEN CANNET MIGNOT

Activités juridiques

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SIREN478 959 000TVAFR07478959000
2 B RUE DU CAP VERT, 21800 QUETIGNY
Rapports

En bref

CANNET MIGNOT (SCP AVOCATS MAZEN CANNET MIGNOT) est une SARL basée à Quetigny, créée en 2004. Elle exerce une activité juridique.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
478 959 000
SIRET siège
478 959 000 00017
Dénomination
CANNET MIGNOT
Nom commercial
SCP AVOCATS MAZEN CANNET MIGNOT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR07478959000Format valide
Date de création
01/10/2004
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
1 087,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
478 959 000R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/2004)

Adresse du siège

2 B RUE DU CAP VERT, 21800 QUETIGNY

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Activités juridiques

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 2,4 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,5 M € – 3,9 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

5 mandats de direction

FRANCOIS-XAVIER GEORGES ROGER MIGNOT

Gérant
Naissance : 1969

LAURENCE ARIELLE BACHELOT

Gérant
Naissance : 1976

PATRICE CHRISTOPHE JEROME CANNET

Gérant
Naissance : 1969

THOMAS DOUGLAS JERUSALEM

Gérant
Naissance : 1990

Tony DOCCI

GérantDepuis le 29/07/2024
Naissance : 1992

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
478 959 000 00017

Adresse : 2 B RUE DU CAP VERT, 21800 QUETIGNY

Création : 01/10/2004

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Enseigne : LEGASPHERE AVOCATS

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 19/004256

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00992

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00994

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00991

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · CT0351

    N° 07/01494

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · CT0351

    N° 07/01077

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 317

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · CT0349

    N° 07/00850

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 738

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à QUETIGNY, créée en 2004, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    29/07/2024· N° J00089629687
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 478 959 000 00017

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 29/07/2024

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 05/09/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

416 k€

sur 5 605 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 416 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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