CALI · LES DELICES D ALICES
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
En bref
L’activité déclarée de CALI · LES DELICES D ALICES est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482 947 314
- SIRET siège
- 482 947 314 00068
- Dénomination
- CALI
- Nom commercial
- LES DELICES D ALICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR96482947314Format valide
- Date de création
- 01/07/2005
- Code NAF / APE
- 47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 482 947 314R.C.S.La Rochelle
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 GRANDE RUE, 17170 COURCON
Création : 14/06/2008
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 7 RUE DES TOURNELLES, 07120 RUOMS
Création : 21/06/2008
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : PIZZERIA LA FORGE
Adresse : MARCHE COUVERT BANC 69 PL DU MARCHE, 17000 LA ROCHELLE
Création : 13/12/2005
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (52.6D)
Adresse : BANC N°7 LE MARCHE COUVERT LE MARCHE, 17340 CHATELAILLON-PLAGE
Création : 15/11/2005
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (52.6D)
Enseigne : LES DELICES D ALICE
Adresse : 60 RUE MOULIN DE LA MOZAY, 17000 LA ROCHELLE
Création : 01/07/2005
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100195
Rejet
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Domaine d'application - Location réitérée d'un local meublé pour une courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas sa résidence principale - Définition - Portée URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation à d'autres fins - Location réitérée d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100198
Cassation
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation à d'autres fins - Définition Constitue un changement d'usage d'un local destiné à l'habitation, au sens de l'article L. 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation, le fait, pour le propriétaire d'un local meublé à usage d'habitation, de le donner en location à deux reprises en moins d'un an, pour des durées respect
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100199
Cassation
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Preuve - Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties postérieure au 1er janvier 1970 - Valeur probante - Office du juge URBANISME - Affectation des immeubles - Local à usage d'habitation - Preuve - Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties postérieure au 1er janvier 1970 - Valeur probante - Office du j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31801004
Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 - Articles 9 à 13 relatifs aux régimes d'autorisation d'établissement des prestataires - Domaine d'application - Détermination - Portée Sont renvoyées à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : La directive 2006/123/CE du 12
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · indemnisation à raison d'une détention provisoire
N° 13/01746
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 09/991
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Langue comprise par la personne gardée à vue La notification au prévenu (de nationalité espagnole) de son placement en garde à vue n'indique pas qu'il a été informé de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 63-1 du code de procédure pénale, il n'est pas davantage justifié de ce qu'il aurait reçu cette information en langue espagnole au moyen d'un document écrit dans la m
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à COURCON, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 451 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
251 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 251 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
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