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C P E

Construction de maisons individuelles

SIREN511 396 087TVAFR92511396087
7 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 95140 GARGES-LES-GONESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C P E est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
511 396 087
SIRET siège
511 396 087 00039
Dénomination
C P E
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR92511396087Format valide
Date de création
26/03/2009
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
511 396 087R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/03/2009)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Construction de maisons individuelles

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
511 396 087 00039

Adresse : 7 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Création : 17/07/2011

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
511 396 087 00021

Adresse : 248 RUE DE NOISY LE SEC, 93170 BAGNOLET

Création : 17/03/2011

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
511 396 087 00013

Adresse : 6 RUE BERTHIER, 93500 PANTIN

Création : 26/03/2009

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/010021

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry · 10

    N° 20/004481

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/034921

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 13/05058

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 12/22240

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

    N° 12/01121

    ACTION PUBLIQUE Requête en nullité Garde à vue supplétive Dès lors que la notification d'une garde à vue « supplétive » est intervenue dans un délai de 24 heures de la garde à vue initiale et que la notification de faits distincts était sans incidence sur la durée de la garde à vue et ses modalités, il n'y a pas lieu de notifier à nouveau à la personne gardée à vue ses droits inhérents à la privation d'aller et de venir - celui de prévenir un proche et de demander un examen médical -, déjà

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · COUR D'APPEL

    N° 12/01121

    Dès lors que la notification d'une garde à vue « supplétive » est intervenue dans un délai de 24 heures de la garde à vue initiale et que la notification de faits distincts était sans incidence sur la durée de la garde à vue et ses modalités, il n'y a pas lieu de notifier à nouveau à la personne gardée à vue ses droits inhérents à la privation d'aller et de venir - celui de prévenir un proche et de demander un examen médical -, déjà notifiés lors du placement initial, la notification du droit de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/05728

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/21256

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/03144

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à GARGES-LES-GONESSE, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)