C.C.M.
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de C.C.M. est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528 009 715
- SIRET siège
- 528 009 715 00012
- Dénomination
- C.C.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR48528009715Format valide
- Date de création
- 27/09/2010
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 6 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 528 009 715R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/09/2010)
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état neuf et renovationdu 27/09/2010 au 29/06/2017 · APE 4120A
- ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D ETAT NEUF ET RENOVATIONdu 27/09/2010 au 18/07/2017 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 29/06/2017Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 29/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/06/2017
- 17/01/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 17/01/2017 nommant Mme Sainz Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 08/09/2016Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 08/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00626 désigne liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles
- 21/07/2016Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 21/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00626 , date de cessation des paiements le 18/05/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 AVENUE GEORGES COLETTE, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
Création : 27/09/2010
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 21/002286
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/218417
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/023487
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/010037
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500048
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Conditions - Moyen de défense à une demande d'exécution d'un acte juridique non encore exécuté CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Portée PRET - Prêt d'argent - Emprunteur - Exception de nullité - Exécution du contrat - Portée PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité -
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00433
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01107
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200958
Cassation partielle
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Cautionnement - Cautionnement donné par la société - Engagement non compris dans l'objet social - Validité - Conditions - Engagement non contraire à l'intérêt social - Détermination CAUTIONNEMENT - Condition de validité - Cautionnement donné par une société - Conditions - Engagement non conforme à l'objet social - Engagement non contraire à l'intérêt social - Portée Le cautionnement hypothécaire consenti par tous les associés d'une société civile immobi
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/03180
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200446
Rejet
BANQUE - Responsabilité - Prêt - Prêt à une société avant toute activité - Comportement fautif de la banque - Preuve - Charge C'est sans inverser la charge de la preuve qu'une cour d'appel a pu décider que la responsabilité d'une caisse était engagée, après avoir relevé qu'elle avait accordé un prêt à une société, avant toute activité, pour en permettre le démarrage, sans que lui fussent présentés des éléments comptables prévisionnels, et retenu qu'elle n'était pas en mesure d'apprécier l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à LES CLAYES-SOUS-BOIS, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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MA MAISON EN YVELINES
3 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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