C.B.B.
Fonds de placement et entités financières similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.B.B. est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Radiée depuis le 16/06/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 345 092 019
- SIRET siège
- 345 092 019 00016
- Dénomination
- C.B.B.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/04/1988
- Date de radiation
- 16/06/2021
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Capital social
- 76 224,00 €
- Numéro RCS
- 345 092 019R.C.S.Lons-le-Saunier
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 145 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE
Création : 01/04/1988
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/000181
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/003211
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00652
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 07/00330
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile B
N° 10/08153
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04266
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0239
N° 07/11103
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/03506
SOCIETE CIVILE - Société agricole L'apport en jouissance par un associé de terrains à une société agricole d'exploitation est opposable aux adjudicataires des dits terrains
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 2000/01900
REFERE - Compétence - Compétence matérielle Le juge des référés peut être saisi sur le fondement des articles 808 et 809 du Nouveau Code de Procédure Civile et 145 du même Code. Cependant, faute pour le demandeur de faire la démonstration du risque de dépérissement des preuves et du caractère justifié des mesures conservatoires ou urgentes sollicitées dans la mise en oeuvre de la procédure d'apurement, lesquelles s'apprécient, même lorsqu'il s'agit d'une affaire plaidée au fond plus de trois a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 11/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 120 m² | 145 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400, Hauts de Bienne | 47 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à HAUTS DE BIENNE, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 01/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 870 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 067 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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