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BUBENDORFF SAS

Logo BUBENDORFF SAS

Fabrication de portes et fenêtres en métal

SIREN334 192 903TVAFR10334192903
9 ALLEE DE LA GARE, 68200 MULHOUSE
Rapports

En bref

BUBENDORFF SAS fabrique, vend et assure le service après-vente de fermetures pour le bâtiment.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 250-499 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : bubendorff.com.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
334 192 903
SIRET siège
334 192 903 00253
Dénomination
BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
ETI
N° TVA
FR10334192903Format valide
Date de création
01/01/1985
Code NAF / APE
25.12Z(Fabrication de portes et fenêtres en métal)
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
250-499 salariés
Capital social
1 297 155,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
334 192 903R.C.S.Colmar
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1985)

Adresse du siège

68 — Haut-Rhin · Grand Est

Contact

L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Page recrutement du site →

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Fabrication, vente et service après-vente de fermetures en bâtiment.

  • FABRICATION ET SERVICE APRES VENTE DE FERMETURES DU BATIMENT.depuis le 27/05/2024 · APE 2223Z
  • Fabrication de composants de voletsdepuis le 01/01/2018 · établissement secondaire · APE 2512Z
  • Vente de fermetures du bâtimentdepuis le 01/11/2016 · établissement secondaire · APE 2512Z
  • Bureau d'études.depuis le 15/01/2009 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructiondepuis le 01/04/2006 · établissement secondaire · APE 2223Z
  • Conception, développement, fabrication et service après vente de tous produits notamment ceux destinés à la fermeture en bâtimentdepuis le 01/01/2006 · établissement secondaire · APE 2223Z
  • Fabrication de fermetures en bâtimentdepuis le 01/01/2003 · établissement secondaire · APE 2223Z
  • Fabrication de profiles pvc par extrusiondepuis le 01/11/2001 · établissement secondaire · APE 2223Z
  • Fabrication de composants de volets roulantdepuis le 26/02/2001 · établissement secondaire · APE 2790Z
  • Fabrication de portes et fenêtres en métaldepuis le 20/06/1997 · établissement secondaire · APE 2512Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/04/1997 · établissement secondaire · APE 281C
  • FABRICATION ET POSE DE FERMETURES DU BATIMENTdepuis le 01/01/2006 · établissement secondaire · APE 2223Z
  • FABRICATION DE CAISSONS POUR VOLETS ROULANTSdu 01/01/1996 au 31/07/2017 · établissement secondaire · APE 2512Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 08/09/2022Fermeture d'un établissement hors ressort
  • 06/12/2016DATE DE DEBUT D'ACTIVITE AU SIEGE DE LA SOCIETE : 01/01/1985
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 21/10/2002Modification autre Modification du capital suite à fusion - personne morale ayant participe à l'opération : Bubendorff fenêtré 32a rue de Hégenheim 68300 Saint-Louis Rcs Mulhouse 946-651-569 à compter du 31/07/2002
  • 21/11/1996Augmentation du capital de 8 000 000 francs à 8 450 000 francs suite à fusion - Peronnes morales ayant participe à l'opération : Cobat SARL, siège à 68480 Oltingue, 206 rué de Fislis - Rcs Mulhouse B 324 767 854 à compter du 20.08.1996

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 66,0 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1,3 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 357 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 45,0 M € – 100,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction · 1 commissaire

Commissaires aux comptes et aux apports

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

22 référencés dans notre base · 6 en activité · 16 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
334 192 903 00253

Adresse : 9 ALLEE DE LA GARE, 68200 MULHOUSE

Création : 27/05/2024

Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)

SecondaireEn activité
334 192 903 00246

Adresse : 2 QUARTIER DE L'EUROPE, 68190 ENSISHEIM

Création : 01/01/2018

Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)

SecondaireEn activité
334 192 903 00204

Adresse : 24 RUE DE PARIS, 68220 ATTENSCHWILLER

Création : 01/01/2006

Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)

SecondaireEn activité
334 192 903 00196

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE CITE PRELONG, 71300 MONTCEAU LES MINES

Création : 01/01/2003

Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)

SecondaireEn activité
334 192 903 00170

Adresse : RTE EDF DU SIPES, 68128 ROSENAU

Création : 26/02/2001

Activité : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

ERIC BUBENDORFF

Dirigeant·e de BHG

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/021911

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401132

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert partiel d'entreprise - Salarié protégé compris dans le transfert - Transfert opéré sans autorisation de l'inspecteur du travail - Effets - Nullité du transfert du contrat de travail - Indemnité due au salarié - Montant - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21100482

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Action en indemnisation complémentaire de la victime - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du travail - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale - Interruption - Action en indemnisation complémentaire de la victime - Portée L'initiative de la victime d'un accident du travail saisissant la caisse primaire d'assurance maladie d'une requête tendan

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0086

    N° 06/01998

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 5

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

85/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 862022 · 872023 · 852024 · 852025 · 85

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « fabrication de portes et fenêtres en métal », basée à MULHOUSE, créée en 1985, employant 250-499 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    11M
    03/06/2024· N° J00073525438
    Consulter
  2. Formalité RNE

    80M
    27/05/2024· N° J00073525453
    Consulter
  3. Formalité RNE

    80M
    27/05/2024· N° J00073525446
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Battery charge method and device

Déposé le 20/12/2017· Publié le 21/06/2018· Délivré le 15/02/2022

N° US2018175662A1

METHOD AND DEVICE FOR CHARGING A BATTERY

Déposé le 15/12/2017· Publié le 27/06/2018

N° EP3340428A2

METHOD AND DEVICE FOR DETERMINING THE INCOMING SOLAR POWER THROUGH AN OPENING

Déposé le 11/12/2017· Publié le 20/06/2018· Délivré le 08/09/2021

N° EP3336300A1

Procedimiento y dispositivo para determinar la potencia solar entrante por una abertura

Déposé le 11/12/2017· Publié le 08/03/2022· Délivré le 08/03/2022

N° ES2898687T3

METHOD AND DEVICE FOR DETERMINING THE INCOMING SOLAR POWER THROUGH AN OPENING

Déposé le 11/12/2017· Publié le 21/02/2022· Délivré le 21/02/2022

N° PL3336300T3

Dispositivo de enrollamiento/desenrollamiento de una persiana enrollable

Déposé le 31/08/2017· Publié le 16/07/2020· Délivré le 16/07/2020

N° ES2774009T3

DEVICE FOR UNWINDING/WINDING A ROLLER SHUTTER

Déposé le 31/08/2017· Publié le 01/06/2020· Délivré le 01/06/2020

N° PL3293344T3

DEVICE FOR AUTOMATICALLY LOCKING AN APRON OF A SHUTTER SYSTEM

Déposé le 13/07/2017· Publié le 30/09/2019· Délivré le 30/09/2019

N° PL3269917T3

DEVICE FOR AUTOMATICALLY LOCKING AN APRON OF A SHUTTER SYSTEM

Déposé le 13/07/2017· Publié le 17/01/2018· Délivré le 06/03/2019

N° EP3269917A1

Dispositivo de bloqueo automático de un paño de un sistema de ocultación

Déposé le 13/07/2017· Publié le 17/10/2019· Délivré le 17/10/2019

N° ES2727562T3

METHOD OF CHARGING A BATTERY OF ELECTROCHEMICAL ACCUMULATORS AND DEVICE FOR CONTROLLING THE CHARGING

Déposé le 16/03/2017· Publié le 20/09/2017· Délivré le 31/10/2018

N° EP3220471A1

Procedimiento de carga de una batería de acumuladores electroquímicos y dispositivo de regulación de la carga

Déposé le 16/03/2017· Publié le 10/04/2019· Délivré le 10/04/2019

N° ES2708681T3

METHOD OF CHARGING A BATTERY OF ELECTROCHEMICAL ACCUMULATORS AND DEVICE FOR CONTROLLING THE CHARGING

Déposé le 16/03/2017· Publié le 30/04/2019· Délivré le 30/04/2019

N° PL3220471T3

BATTERY CHARGING METHOD AND APPARATUS

Déposé le 05/01/2017· Publié le 13/07/2017

N° US2017201121A1

METHOD AND DEVICE FOR CHARGING A BATTERY

Déposé le 04/01/2017· Publié le 12/07/2017· Délivré le 11/09/2019

N° EP3190681A1

Procedimiento y dispositivo de carga de una batería

Déposé le 04/01/2017· Publié le 04/05/2020· Délivré le 04/05/2020

N° ES2758180T3

METHOD AND DEVICE FOR CHARGING A BATTERY

Déposé le 04/01/2017· Publié le 30/04/2020· Délivré le 30/04/2020

N° PL3190681T3

PROCEDE ET DISPOSITIF DE CHARGE D'UNE BATTERIE

Déposé le 21/12/2016· Publié le 22/06/2018· Délivré le 04/12/2020

N° FR3060889A1

PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER LA PUISSANCE SOLAIRE ENTRANT PAR UNE OUVERTURE

Déposé le 15/12/2016· Publié le 22/06/2018· Délivré le 12/06/2020

N° FR3060634A1

Soporte de persiana enrollable con panel lateral que incluye los medios de accionamiento

Déposé le 25/10/2016· Publié le 11/12/2018· Délivré le 11/12/2018

N° ES2693390T3

ROLLER SHUTTER MOUNTING WITH SIDE FLANGE INCLUDING THE DRIVE MEANS

Déposé le 25/10/2016· Publié le 10/05/2017· Délivré le 15/08/2018

N° EP3165704A1

ROLLER SHUTTER MOUNTING WITH SIDE FLANGE INCLUDING THE DRIVE MEANS

Déposé le 25/10/2016· Publié le 29/03/2019· Délivré le 29/03/2019

N° PL3165704T3

Dispositivo de alimentación o de control de un motor eléctrico

Déposé le 27/09/2016· Publié le 17/03/2020· Délivré le 17/03/2020

N° ES2748748T3

DEVICE FOR SUPPLYING OR CONTROLLING AN ELECTRIC MOTOR

Déposé le 27/09/2016· Publié le 19/04/2017· Délivré le 18/09/2019

N° EP3157075A1

DEVICE FOR SUPPLYING OR CONTROLLING AN ELECTRIC MOTOR

Déposé le 27/09/2016· Publié le 28/02/2020· Délivré le 28/02/2020

N° PL3157075T3

DISPOSITIF D'ENROULEMENT/DEROULEMENT D'UN ECRAN PAR EXEMPLE DU TYPE VOLET ROULANT.

Déposé le 08/09/2016· Publié le 09/03/2018· Délivré le 31/08/2018

N° FR3055652A1

DESACCOUPLEMENT DU BRAS DE COMMANDE D'UN VOLET BATTANT.

Déposé le 07/09/2016· Publié le 09/03/2018· Délivré le 13/12/2019

N° FR3055648A1

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE AUTOMATIQUE D'UN TABLIER DE SYSTEME D'OCCULTATION

Déposé le 30/08/2016· Publié le 19/01/2018· Délivré le 13/07/2018

N° FR3053996A1

SELF-CONTROLLED SYNCHRONOUS ROTATING MACHINE WITH BRAKING DEVICE

Déposé le 28/07/2016· Publié le 01/02/2017· Délivré le 26/03/2025

N° EP3125412A1

SELF-CONTROLLED SYNCHRONOUS ROTATING MACHINE WITH BRAKING DEVICE

Déposé le 28/07/2016· Publié le 19/06/2025· Délivré le 19/06/2025

N° ES3028407T3

SELF-CONTROLLED SYNCHRONOUS ROTATING MACHINE WITH BRAKING DEVICE

Déposé le 28/07/2016· Publié le 26/05/2025· Délivré le 26/05/2025

N° PL3125412T3

BRAKING AND LOCKING MEANS FOR A SYNCHRONOUS MACHINE ROTOR

Déposé le 25/07/2016· Publié le 30/04/2019· Délivré le 30/04/2019

N° PL3121942T3

Dispositivo de frenado y de inmovilización de un rotor de una máquina rotativa síncrona

Déposé le 25/07/2016· Publié le 20/11/2018· Délivré le 20/11/2018

N° ES2690267T3

BRAKING AND LOCKING MEANS FOR A SYNCHRONOUS MACHINE ROTOR

Déposé le 25/07/2016· Publié le 25/01/2017· Délivré le 12/09/2018

N° EP3121942A1

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE AUTOMATIQUE D'UN TABLIER DE SYSTEME D'OCCULTATION

Déposé le 13/07/2016· Publié le 19/01/2018

N° FR3053995A1

APPAREIL DE COMMANDE A DISTANCE DE DISPOSTIFS D'OBTURATION DE BAIE DE TYPE VOLET ROULANT OU BATTANT.

Déposé le 12/07/2016· Publié le 18/08/2017· Délivré le 10/12/2021

N° FR3047765A1

OVER-MOULDED ROTOR OF A ROTATING ELECTRIC MACHINE

Déposé le 05/07/2016· Publié le 11/01/2017

N° EP3116100A1

DEVICE FOR CLOSING A BUILDING AND/OR FOR SOLAR BLANKING AND METHOD FOR SUPPLYING SAME WITH ELECTRIC POWER

Déposé le 13/05/2016· Publié le 16/11/2016

N° EP3093424A1

Dispositivo de cierre motorizado que consta de un sistema de bloqueo y de desbloqueo automático de una contraventana

Déposé le 28/04/2016· Publié le 15/04/2019· Délivré le 15/04/2019

N° ES2709058T3

MOTOR-DRIVEN CLOSURE DEVICE COMPRISING A SYSTEM FOR AUTOMATIC LOCKING AND UNLOCKING OF A SHUTTER

Déposé le 28/04/2016· Publié le 31/07/2019· Délivré le 31/07/2019

N° PL3098370T3

MOTOR-DRIVEN CLOSURE DEVICE COMPRISING A SYSTEM FOR AUTOMATIC LOCKING AND UNLOCKING OF A SHUTTER

Déposé le 28/04/2016· Publié le 30/11/2016· Délivré le 14/11/2018

N° EP3098370A1

METHOD OF EXCHANGING DATA BETWEEN TWO ELECTROMECHANICAL DEVICES

Déposé le 15/04/2016· Publié le 07/03/2018· Délivré le 25/03/2020

N° EP3289691A1

METHOD OF EXCHANGING DATA BETWEEN TWO ELECTROMECHANICAL DEVICES

Déposé le 15/04/2016· Publié le 03/11/2016

N° WO2016174327A1

Procedimiento de intercambio de datos entre dos dispositivos electromecánicos

Déposé le 15/04/2016· Publié le 15/03/2021· Délivré le 15/03/2021

N° ES2811840T3

METHOD OF EXCHANGING DATA BETWEEN TWO ELECTROMECHANICAL DEVICES

Déposé le 15/04/2016· Publié le 11/01/2021· Délivré le 11/01/2021

N° PL3289691T3

PROCEDE DE CHARGE D'UNE BATTERIE D'ACCUMULATEURS ELECTROCHIMIQUES ET DISPOSITIF DE PILOTAGE DE LA CHARGE

Déposé le 18/03/2016· Publié le 22/09/2017

N° FR3049115A1

JOINERY ALLOWING AIRFLOW MANAGEMENT IN A BUILDING

Déposé le 19/02/2016· Publié le 30/03/2018· Délivré le 30/03/2018

N° PL3075944T3

Carpintería que permite una gestión de la circulación de aire en un edificio

Déposé le 19/02/2016· Publié le 13/02/2018· Délivré le 13/02/2018

N° ES2654396T3

JOINERY ALLOWING AIRFLOW MANAGEMENT IN A BUILDING

Déposé le 19/02/2016· Publié le 05/10/2016· Délivré le 06/12/2017

N° EP3075944A1

Corredera de dispositivo de cierre

Déposé le 18/02/2016· Publié le 21/02/2019· Délivré le 21/02/2019

N° ES2701255T3

SLIDING CLOSURE DEVICE

Déposé le 18/02/2016· Publié le 30/04/2019· Délivré le 30/04/2019

N° PL3059380T3

SLIDING CLOSURE DEVICE

Déposé le 18/02/2016· Publié le 24/08/2016· Délivré le 24/10/2018

N° EP3059380A1

APPAREIL DE COMMANDE A DISTANCE DE DISPOSITIFS D'OBTURATION DE BAIE DE TYPE VOLET ROULANT OU BATTANT.

Déposé le 12/02/2016· Publié le 18/08/2017

N° FR3047764A1

PROCEDE DE PARAMETRAGE D'UNE INSTALLATION GERANT LE DEPLACEMENT COMBINE DE DEUX VANTAUX.

Déposé le 09/02/2016· Publié le 02/06/2017· Délivré le 08/12/2017

N° FR3044345A1

DISPOSITIF ET PROCEDE DE GESTION DU DEPLACEMENT COMBINE DE DEUX VANTAUX.

Déposé le 02/02/2016· Publié le 02/06/2017· Délivré le 07/02/2020

N° FR3044344A1

CHASSIS POUR VOLET BATTANT.

Déposé le 19/01/2016· Publié le 02/06/2017· Délivré le 08/12/2017

N° FR3044347A1

PROCEDE ET DISPOSITIF DE CHARGE D'UNE BATTERIE

Déposé le 07/01/2016· Publié le 14/07/2017· Délivré le 16/02/2018

N° FR3046706A1

DISPOSITIF DE FERMETURE

Déposé le 04/12/2015· Publié le 09/06/2017· Délivré le 10/05/2019

N° FR3044700A1

PROCEDE DE PARAMETRAGE D'UNE INSTALLATION GERANT LE DEPLACEMENT COMBINE DE DEUX VANTAUX.

Déposé le 30/11/2015· Publié le 02/06/2017

N° FR3044343A1

CHASSIS POUR VOLET BATTANT.

Déposé le 30/11/2015· Publié le 02/06/2017

N° FR3044346A1

DISPOSITIF ET PROCEDE DE GESTION DU DEPLACEMENT COMBINE DE DEUX VANTAUX.

Déposé le 30/11/2015· Publié le 02/06/2017

N° FR3044342A1

SUPPORT DE VOLET ROULANT A JOUE LATERALE INCLUANT LES MOYENS D'ENTRAINEMENT.

Déposé le 03/11/2015· Publié le 05/05/2017· Délivré le 07/09/2018

N° FR3043129A1

DISPOSITIF D'ALIMENTATION OU DE COMMANDE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE

Déposé le 16/10/2015· Publié le 21/04/2017· Délivré le 27/07/2018

N° FR3042657A1

MACHINE TOURNANTE SYNCHRONE AUTOPILOTEE A DISPOSITIF DE FREINAGE.

Déposé le 30/07/2015· Publié le 03/02/2017· Délivré le 25/08/2017

N° FR3039725A1

Panel fotovoltaico y procedimiento de fabricación de un panel de este tipo

Déposé le 28/07/2015· Publié le 19/06/2019· Délivré le 19/06/2019

N° ES2717109T3

PHOTOVOLTAIC PANEL AND METHOD FOR MANUFACTURING SUCH A PANEL

Déposé le 28/07/2015· Publié le 03/02/2016· Délivré le 13/02/2019

N° EP2981156A1

PHOTOVOLTAIC PANEL AND METHOD FOR MANUFACTURING SUCH A PANEL

Déposé le 28/07/2015· Publié le 28/06/2019· Délivré le 28/06/2019

N° PL2981156T3

DISPOSITIF DE FREINAGE ET D'IMMOBILISATION D'UN ROTOR D'UNE MACHINE TOURNANTE SYNCHRONE.

Déposé le 23/07/2015· Publié le 27/01/2017· Délivré le 12/07/2019

N° FR3039340A1

PROCEDE D'IDENTIFICATION D'UN OBJET DANS UNE BASE DE DONNEES

Déposé le 22/07/2015· Publié le 27/01/2017· Délivré le 11/08/2017

N° FR3039302A1

ROTOR SURMOULE DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE.

Déposé le 10/07/2015· Publié le 13/01/2017· Délivré le 28/07/2017

N° FR3038788A1

MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE SYNCHRONE COMPACTE.

Déposé le 24/06/2015· Publié le 30/12/2016· Délivré le 21/06/2019

N° FR3038158A1

ROTOR A TOLES EMPILEES.

Déposé le 16/06/2015· Publié le 23/12/2016· Délivré le 01/11/2019

N° FR3037734A1

DISPOSITIF DE FERMETURE DE BATIMENT ET/OU D'OCCULTATION SOLAIRE ET SON PROCEDE D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE

Déposé le 12/06/2015· Publié le 18/11/2016· Délivré le 17/12/2021

N° FR3036129A1

DISPOSITIF DE FERMETURE DE BATIMENT ET/OU D'OCCULTATION SOLAIRE ET SON PROCEDE D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE

Déposé le 15/05/2015· Publié le 18/11/2016

N° FR3036128A1

SYSTEME DE VERROUILLAGE ET DE DEVERROUILLAGE AUTOMATIQUE D'UN VOLET BATTANT

Déposé le 29/04/2015· Publié le 04/11/2016

N° FR3035670A1

PROCEDE D'ECHANGE DE DONNEES ENTRE DEUX DISPOSITIFS ELECTROMECANIQUES

Déposé le 29/04/2015· Publié le 04/11/2016· Délivré le 31/05/2019

N° FR3035752A1

CLOSURE DEVICE SUCH AS A BLIND, ROLLER BLIND OR THE LIKE, IN PARTICULAR FOR A SKYLIGHT

Déposé le 28/04/2015· Publié le 11/11/2015· Délivré le 01/03/2017

N° EP2942472A1

DISPOSITIF DE FERMETURE MOTORISE

Déposé le 20/03/2015· Publié le 23/09/2016· Délivré le 12/07/2019

N° FR3033822A1

JOINT DE COULISSE DE DISPOSITIF DE FERMETURE

Déposé le 20/02/2015· Publié le 26/08/2016· Délivré le 20/10/2017

N° FR3033016A1

MENUISERIE PERMETTANT UNE GESTION DE LA CIRCULATION D'AIR DANS UN BATIMENT

Déposé le 19/02/2015· Publié le 26/08/2016

N° FR3032996A1

Sistema de ocultación que comprende un dispositivo de fin de carrera de enrollamiento o de desenrollamiento de su tablero

Déposé le 16/12/2014· Publié le 16/07/2018· Délivré le 16/07/2018

N° ES2676061T3

Concealment system comprising a limit switch device for the winding or unwinding its canvas

Déposé le 16/12/2014· Publié le 28/09/2018· Délivré le 28/09/2018

N° PL2886782T3

Concealment system comprising a limit switch device for the winding or unwinding its canvas

Déposé le 16/12/2014· Publié le 24/06/2015· Délivré le 16/05/2018

N° EP2886782A1

Device for closing a roof opening

Déposé le 10/11/2014· Publié le 20/05/2015· Délivré le 06/07/2016

N° EP2873783A1

Dispositivo de cierre de una abertura de un techo

Déposé le 10/11/2014· Publié le 24/11/2016· Délivré le 24/11/2016

N° ES2590985T3

Device for closing a roof opening

Déposé le 10/11/2014· Publié le 31/01/2017· Délivré le 31/01/2017

N° PL2873783T3

Roller shutter with braking system

Déposé le 15/09/2014· Publié le 30/06/2017· Délivré le 30/06/2017

N° PL2857633T3

Persiana enrollable con sistema de frenado

Déposé le 15/09/2014· Publié le 31/05/2017· Délivré le 31/05/2017

N° ES2614423T3

Roller shutter with braking system

Déposé le 15/09/2014· Publié le 08/04/2015· Délivré le 30/11/2016

N° EP2857633A1

Roller shutter with a device for joining two slats

Déposé le 22/08/2014· Publié le 11/03/2015· Délivré le 17/05/2017

N° EP2845983A1

Tablero de persiana enrollable con un dispositivo de unión de dos lamas

Déposé le 22/08/2014· Publié le 08/08/2017· Délivré le 08/08/2017

N° ES2629358T3

Roller shutter with a device for joining two slats

Déposé le 22/08/2014· Publié le 29/09/2017· Délivré le 29/09/2017

N° PL2845983T3

PROCEDE DE FABRICATION D’UN PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE

Déposé le 29/07/2014· Publié le 05/02/2016· Délivré le 05/08/2016

N° FR3024591A1

Device for correcting the vertical sag of an upper crossmember of the joinery of a closure system

Déposé le 13/06/2014· Publié le 31/01/2018· Délivré le 31/01/2018

N° PL2816189T3

Device for correcting the vertical sag of an upper crossmember of the joinery of a closure system

Déposé le 13/06/2014· Publié le 24/12/2014· Délivré le 02/08/2017

N° EP2816189A2

Dispositivo de corrección de la flecha vertical de un travesaño superior de la carpintería de un sistema de cierre

Déposé le 13/06/2014· Publié le 10/11/2017· Délivré le 10/11/2017

N° ES2641556T3

DISPOSITIF DE FERMETURE DE TYPE STORE, VOLET ROULANT OU SIMILAIRE NOTAMMENT POUR FENETRE DE TOIT

Déposé le 05/05/2014· Publié le 06/11/2015

N° FR3020653A1

FIN DE COURSE D'ENROULEMENT OU DE DEROULEMENT DE TABLIER DE SYSTEME D'OCCULTATION

Déposé le 18/12/2013· Publié le 19/06/2015· Délivré le 14/06/2019

N° FR3014937A1

Supporting plate of a winding tube of a roller shutter

Déposé le 17/12/2013· Publié le 29/01/2016· Délivré le 29/01/2016

N° PL2746521T3

Supporting plate of a winding tube of a roller shutter

Déposé le 17/12/2013· Publié le 25/06/2014· Délivré le 19/08/2015

N° EP2746521A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 27/05/2024

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 18/06/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.12Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal) — 2 510 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 816 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 365 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 7 M€

Q3

> 7 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026

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