BTR CONCEPT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 05/05/2022NPAI le 24 mars 2022
• 20/07/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 01/07/2020 du 45 Rue d'Epinay 95360 Montmagny au 49 Rue Lamartine 78000 Versailles Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/07/2020 Ancienne valeur : 45 Rue d'Epinay 95360 Montmagny Nouvelle valeur : 49 Rue Lamartine 78000 Versailles
• 25/03/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 25/03/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 25/03/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 25/03/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.