BTP76

Mentions du greffe au RCS (5)

• 17/11/2022Radiation d'office par suite du transfert du siège social et de l'établissement principal dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Paris à compter du 16/10/2022 (Actes déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 16/11/2022 sous le numéro 2022R148244).
• 16/11/2022LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 29/04/2021Refus d'autorisation activité réglementée
• 25/11/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
• 25/11/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.