BTI
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BTI est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 19/04/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791 451 644
- SIRET siège
- 791 451 644 00029
- Dénomination
- BTI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02791451644Format valide
- Date de création
- 01/03/2013
- Date de radiation
- 19/04/2019
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 791 451 644R.C.S.Pontoise
Activité déclarée au registre
- Activité de tous corps d'états du bâtiment.du 01/03/2013 au 19/04/2019 · APE 4120A
- Construction de maisons individuellesdu 01/03/2013 au 24/09/2013 · établissement secondaire · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (6)
- 19/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/04/2019
- 25/03/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25/03/2019 , a prononcé la faillite personnelle de Mme Ayse BALKAYA pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
- 25/03/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25/03/2019 , a prononcé la faillite personnelle de M. Muhsin YILMAZ pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
- 16/02/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 16/02/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00149 , date de cessation des paiements le 20/02/2017 , désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- 13/12/2017Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 04/10/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43 B RUE GAMBETTA, 95400 VILLIERS LE BEL
Création : 24/09/2013
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 5-7 5 BOULEVARD ORNANO, 93200 SAINT-DENIS
Création : 01/03/2013
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400061
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action en garantie d'un responsable - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré (non) APPEL EN GARANTIE - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré (non) La recevabilité de l'action en garantie d'un responsable contre l'assureur de responsabilité d'un autre responsable n'est pas subordonnée à la mise en cause de l'assuré
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 18/022311
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 12 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02231 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Voies de recours. - Tierce opposition. - Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Créancier - Recevabilité. Il résulte des articles L. 661-2 du code de commerce et 583, alinéa 2, du code de procédure civile, que la tierce opposition est ouverte à l'encontre du jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde à tout cré
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00378
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REPARATION_DETENTION
N° 15CRD007
Accueil partiel du recours
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Personne détenue dans le même temps pour autre cause - Cas - Période de détention subie sous le régime de l'écrou extraditionnel Constitue une détention subie pour autre cause au sens de l'article 149 du code de procédure pénale la détention effectuée en France sous le régime de l'écrou extraditionnel REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Indemnisation par une autorité étrangère - Elém
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01498
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à VILLIERS LE BEL, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Muhsin YILMAZ pour une durée de 10 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Ayse BALKAYA pour une durée de 10 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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