BTC
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BTC est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533 919 916
- SIRET siège
- 533 919 916 00031
- Dénomination
- BTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR21533919916Format valide
- Date de création
- 04/07/2011
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 533 919 916R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/07/2011)
Activité déclarée au registre
Construction de maisons individuelles
- Entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, démolition, voiries et réseau divers VRD, peinture, achat, import, export de matériaux du bâtiment.du 04/07/2011 au 01/02/2013 · APE 4120A
- ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE DEMOLITION VOIRIES ET RESEAU DIVERS VRD PEINTUREdu 04/07/2011 au 06/11/2015 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 01/02/2013Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29 01 2013 A l'encontre de la société BTC
- 04/12/2012Condamnation en date du 21 février 2012 par le Tribunal de Commerce de Bobigny réputé contradictoire signifié le 15 mars 2012 avec interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant 6 ans avec exécution provisoire à l'encontre de Monsieur GELES Suleyman.
- 27/11/2012La société ne conserve aucune activité à son ancien siège . Transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 01/10/2012
- 12/12/2011La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 29-11-2011
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 170 RUE JEAN JAURES, 95400 ARNOUVILLE
Création : 27/11/2012
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 123-125 123 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120 LA COURNEUVE
Création : 29/11/2011
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 168 B AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL
Création : 04/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300160
Cassation partielle
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Action en responsabilité - Cumul de pratiques anticoncurrentielles - Préjudice - Evaluation globale CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Action en responsabilité - Pratiques verrouillant l'accès à la clientèle - Préjudice - Limitation des ventes - Gain manqué RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Perte de ch
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/010111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500017
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Infraction - Réitération - Modalités d'appréciation - Détermination CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Infraction - Réitération - Conditions - Identité quant à la pratique mise en oeuvre ou au marché concerné (non) CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Infraction - Réitération - Applications diverses - Pratiques identiques ou simil
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N° 10/01434
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ARNOUVILLE, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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