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Mentions du greffe au RCS (5)

• 13/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/03/2018
• 24/07/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 07/01/2015Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/01/2015 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2014J00603 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
• 16/10/2014Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 16/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00603 , date de cessation des paiements le 16/10/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 27/12/2012En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport (Licence de Transport) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.