BSA
Travaux de revêtement des sols et des murs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BSA est « Travaux de revêtement des sols et des murs ».
- Radiée depuis le 12/01/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842 018 384
- SIRET siège
- 842 018 384 00011
- Dénomination
- BSA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79842018384Format valide
- Date de création
- 01/07/2018
- Date de radiation
- 12/01/2021
- Code NAF / APE
- 43.33Z(Travaux de revêtement des sols et des murs)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 842 018 384R.C.S.Grenoble
Activité déclarée au registre
L'achat, la vente, la pose et l'entretien de tous carrelages et revêtements.
Mentions du greffe au RCS (4)
- 12/01/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/01/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 12/11/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/11/2019 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 04/06/2019
- 06/08/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/08/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 04/06/2019
- 31/08/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 49 BOULEVARD JOSEPH VALLIER, 38000 GRENOBLE
Création : 01/07/2018
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500390
Cassation partielle
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Service de prise ferme - Eléments constitutifs - Engagement du prestataire à l'égard de l'émetteur ou du cédant - Souscription ou acquisition d'instruments financiers en vue de leur revente BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Service de prise ferme - Eléments constitutifs - Exclusion - Engagement du prestataire - Placement des instruments financiers souscrits ou acquis pour le compte de l'émetteur ou du cédant Il rés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500001
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300967
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Bons de souscription d'actions - Conditions - Acquisition en contrepartie ou à l'occasion du travail et à des conditions préférentielles SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages - Evaluation - Date - Détermination Il résulte de l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale que, dès lors qu'ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préfér
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200598
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Applications diverses - Société de gestion d'un fonds commun de placement - Fonds détenant des actions de la société anonyme BOURSE - Valeurs mobilières - Fonds commun de placement - Société de gestion - Société désignée administratrice d'une société anonyme - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Fonds détenant des actions de la société anonyme Si l'article L. 225-25 du cod
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/144227
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900367
Cassation
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Bons de souscriptions d'actions - Représentant de la masse - Rémunération - Fixation - Condition La rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d'actions ne peut être fixée que dans les conditions des articles L. 228-56 et R. 228-63 du code de commerce, applicables en vertu de l'article L. 228-103 du même code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900472
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Prescription - Délai - Point de départ - Mise en demeure - Cotisations susceptibles d'être visées - Date d'exigibilité - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Cotisations afférentes à un avantage - Recouvrement - Prescription - Prescription de l'action en recouvrement - Délai - Point de départ - Mise à disposition effective de l'avantage au salarié bénéficiaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Séc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de revêtement des sols et des murs », basée à GRENOBLE, créée en 2018. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bandi Valentin-Toma pour une durée de 15 ans
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 09/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — 44 281 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
227 k€
sur 4 726 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 109 k€
Bas du marché
≤ 227 k€
Médiane
≤ 569 k€
Q3
> 569 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 38
TERRA CERAMIC CONSEILS & POSE
15 M€
CA 2024
ETABLISSEMENTS CIOLFI
6 M€
CA 2023
KILINC CARRELAGES SARL
4 M€
CA 2025
S.A.R.L. DIAGONAL CONSTRUCTION
4 M€
CA 2024
CREATIONS CERAMIQUES POSE
4 M€
CA 2023
CONSTRUCTION GRESIVAUDAN / ARVE MONT-BLANC
3 M€
CA 2025
LES AS DES CARREAUX
3 M€
CA 2024
CERAMICSOL
2 M€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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