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BRP

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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SIREN844 650 374TVAFR55844650374
690 ROUTE DE LA MOTTE SERVOLEX, 73160 SAINT-SULPICE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BRP est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
844 650 374
SIRET siège
844 650 374 00029
Dénomination
BRP
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR55844650374Format valide
Date de création
14/12/2018
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
844 650 374R.C.S.Chambéry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/12/2018)

Adresse du siège

690 ROUTE DE LA MOTTE SERVOLEX, 73160 SAINT-SULPICE

73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Création, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle.

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdepuis le 14/12/2018 · établissement secondaire · APE 7740Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 07/08/2020Date de début d'activité à l'origine : 14/12/2018

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PHILIPPE BERTHET-RAMBAUD

Président de SAS
Naissance : 1975

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
844 650 374 00029

Adresse : 690 ROUTE DE LA MOTTE SERVOLEX, 73160 SAINT-SULPICE

Création : 01/08/2020

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
844 650 374 00011

Adresse : CHATEAUNEUF 430 ROUTE DU BOITARD

Création : 14/12/2018

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à SAINT-SULPICE, créée en 2018.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Brevets (4)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Device for avalanche triggering system and system comprising such a device, and a blasting chamber

Déposé le 11/06/2021· Publié le 27/07/2023· Délivré le 11/06/2024

N° US2023236000A1

DEVICE FOR AVALANCHE TRIGGERING SYSTEM AND SYSTEM COMPRISING SUCH A DEVICE, AND A BLASTING CHAMBER

Déposé le 11/06/2021· Publié le 23/12/2021

N° WO2021255370A1

Equipement pour système de déclenchement d’avalanches et système comprenant un tel équipement et une enceinte d’explosion

Déposé le 15/06/2020· Publié le 17/12/2021· Délivré le 20/05/2022

N° FR3111420A1

PROTECTION AND SAFETY DEVICE WITH DISSIPATOR SCREEN FIXED BY A CONNECTION CABLE AND PROVIDED WITH A STRUCTURAL FRAME AND A MESH SYSTEM

Déposé le 28/07/2017· Publié le 19/06/2019· Délivré le 20/01/2021

N° EP3497285A1

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 844 650 374 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 28/10/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

236 k€

sur 771 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 236 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/10/2026

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