BROCARD FAURE
Activités juridiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BROCARD FAURE est « Activités juridiques ».
- Radiée depuis le 31/10/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 776 941 346
- SIRET siège
- 776 941 346 00020
- Dénomination
- BROCARD FAURE
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle
- Date de radiation
- 31/10/2019
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Capital social
- 3 171,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 776 941 346R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE
Création : 08/09/1998
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 9 RUE D ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse · 1ere Chambre Section 2
N° 12/04457
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 169
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0042
Cour d'appel de Toulouse
N° 2001/04390
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Moment - Portée - / Le bénéfices des dispositions de l'article 47 du nouveau Code procédure civile peut être invoqué même en cause d'appel. Toutefois, la demande tendant à la mise en oeuvre de ces dispositions, présentée à l'occasion de la réouverture des débats, huit mois après la déclaration d'
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/05044
SERVITUDE Une ouverture percée dans le mur construit en limite séparative donnant directement sur le fonds voisin ne peut respecter ni en vue droite ni en vue oblique les limites posées par les articles 678 ,679 et 680 du Code civil. Certes, une tolérance est admise pour les ouvertures ne respectant pas les distances susvisées lorsqu'il n'existe sur le fonds voisin qu'un toit ou des murs dépourvus de toute ouverture dans la mesure où, ne constituant pas une servitude de vue, l'ouverture litigi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités juridiques », basée à TOULOUSE. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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