BRETIGNY

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/032231

  14 janv. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/034671

  12 nov. 2020

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/060567

  10 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/246987

  8 juin 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/24063

  2 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11601136

  19 oct. 2016

  Cassation partielle

  PRET - Prêt d'argent - Preuve - Impossibilité morale de se procurer la preuve littérale - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Prêt - Personne agissant en restitution de la somme prêtée Si, selon l'article 1348 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, celui qui se prévaut d'un acte juridique peut prouver celui-ci par tout moyen s'il s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de s

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/14374

  11 déc. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51401139

  4 juin 2014

  Rejet

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Mandat - Expiration - Conditions - Détermination - Portée Le mandat de représentant de la section syndicale prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives dans l'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 2142-1-1 du code du travail que le salarié, désigné en qualité de représentant de section syndic

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/21720

  13 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05187

  7 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE